Par jugement du 6 octobre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire d'Epinal a désigné le CRRMP région Dijon Bourgogne Franche-Comté pour second avis.

L'itinéraire a été modifié pour acheminer l'intéressé à [Localité 3] et l'Administration a effectué un second avis au Procureur de la République à 8h49 avec l'indication du nouveau lieu de rétention.

Par jugement du 4 avril 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, statuant au vu de ce second avis, a déclaré inopposable à la société Harlequin la décision de la caisse de reconnaître

Elle souligne l'absence de motivation des avis des [3] et souligne que selon la jurisprudence de la Cour de cassation, le code de la sécurité sociale n'exige pas qui le travail habituel soit la cause unique

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

Le 7 février 2019, Mme [M] [C] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal de grande instance du Mans qui, par jugement du 29 mai 2019, a désigné le CRRMP de Bretagne pour second avis.

Second examen dans le cadre de l'article R.4624-31 du Code du travail.

Elle a donc sollicité l'avis du [14] de [Localité 22] Midi-Pyrénées. Ce dernier a rendu un avis défavorable en date du 16 décembre 2019. La [9] a notifié à M.

contestation du refus de prise en charge, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, par un jugement avant dire droit du 20 septembre 2018, a ordonné la saisine du CRRMP de [Localité 6] pour un second

L'architecte des bâtiments de France a donné un premier avis, favorable avec réserve, le 15 avril 2020, puis un second avis, défavorable, le 10 août 2020.

A dater du 7 février 2005, de nouveaux avis d'arrêt de travail ont été délivrés au salarié.

faites par l'employeur antérieurement au second avis d'inaptitude sont inopérantes et que l'employeur ne justifie d'aucune recherche de reclassement postérieurement au 20 juin 2005 ni même antérieurement

[O] [Z] a transmis à son employeur une déclaration d'accident avec arrêt de travail à partir du 28 janvier 2009, et deux avis médicaux ont été émis par le médecin du travail dont le second en date du 5

Par jugement avant dire droit du 29 septembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy a ordonné la saisine du CRRMP région Bourgogne Franche-Comté pour second avis.

les parties avaient été avisées, tardivement, du délai d'un mois pour conclure ; que dans ce contexte particulier, il ne pouvait être fait grief aux intimés de ne pas avoir conclu dans les délais impartis

L'avis de ce comité qui a conclu à l'absence de lien direct et essentiel s'impose à la caisse.

défavorable ou un avis favorable assorti de prescriptions ". 3.

Le 28 novembre 2022, le [12], démuni du rapport employeur, a émis un avis favorable à la reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie déclarée par M. [B] [N].