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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
69fd77edcdc6046d47037a79
7 mai 2026
des copropriétaires [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3], représenté par son syndic, le Cabinet [Y] [Z], dont le siège est [Adresse 2] Le Cabinet [Y] [Z], ès-qualités de syndic du SDC [Adresse 3]
Cour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86546
14 novembre 2002
de la société ZEYKO ayant son siège social 1 Eugen Zeyherstrasse 75382 ALTHENGSTETT (Allemagne) représenté par Maître LEVY, avocat à COLMAR plaidant : Maître SCHMITTBIEL, avocat à STRASBOURG - défendeur
4e chambre 2e section
633e707af8faf13e2e973f1e
5 octobre 2022
DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « [Adresse 7] » représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal de Proximité de
Chambre 1-5
63d37960d1bc2605de4b4593
26 janvier 2023
, assisté de Me Aline PAYAN, avocat au barreau de GRASSE Société [Adresse 10] dont le siège social est [Adresse 10] - [Localité 1], pris en la personne de son représentant légal en exercice représentée
6253cdcebd3db21cbdd948ab
17 février 2020
B..., mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, acquéreurs conjoints et solidaires, un appartement soit le lot numéro
2ème CHAMBRE CIVILE
S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E
65b35d821d7564000872dccb
25 janvier 2024
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] pris en la personne de son syndic et son assureur la société GAN Assurances à payer à la SCP Silvestri-Baujet ès qualités de mandataire liquidateur
1ère chambre 1ère section
6163a071ef0577e3c1fcfdb1
7 octobre 2010
nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la SELARL [E] SELARL [E] inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 434 392 114 ayant son siège [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants
Pôle 4 - Chambre 2
616361cac983b818eb76d24c
22 juin 2011
Des travaux ont été réalisés consistant en l'installation d'un hammam, d'une saune et de jacuzzis sans le sous-sol et la société Univers Louvre a cédé son bail à la société Univers Gym, le 21 mars 1995
Chambre de la Proximité
65aa2f37009f81000890dc3f
18 janvier 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 26] immatriculé au registre national des copropriétés sous le n° AA6-814-115, représenté par son syndic, la société [29], immatriculée au RCS de ROUEN sous
Ch civ. 1-4 construction
69a9289bcdc6046d4790b1c2
14 janvier 2025
CONFLUENT TECHNOLOGIES représentée par son liquidateur judiciaire la SELARL JSA en la personne de Me [Y] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES
6253cd79bd3db21cbdd937a8
30 novembre 2016
SABLES DE BIGUGLIA pris en la personne de son syndic, représenté par son représentant légal en exercice SARL Le Cabinet Saint-Nicolas 44, Boulevard Graziani 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marc
Pôle 3 - Chambre 1
686611d9957d68b57534e316
2 juillet 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 9], représenté par son syndic la société [27], [32] n° [N° SIREN/SIRET 16], ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 17] représentée par Me Jean-Yves
5fd92f4f9952790ee9a22726
20 mai 2020
C/ SDC DE L'IMMEUBLE SIS [...] représenté par son Syndic la Société NEXITY LAMY, pris en son agence NEXITY LE CHESNAY sise [...]
6253cab7bd3db21cbdd8bd31
5 février 2008
Mme Y... ayant voulu vendre un bien immobilier en 2001 a découvert qu'il avait été grevé d'une hypothèque par le syndic de la liquidation judiciaire de la société VIVA GESTION, hypothèque dont elle a obtenu
Chambre Civile
643f88d0ad85da04f53a3bbb
17 avril 2023
IMMEUBLE TAI MANA, représenté par son syndic en exercice la SARL VERON TRANSACTIONS, représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Virginie BOITEAU de la SELARL
4e chambre
6035c731b834c92e8787b146
29 février 2016
- de la société [F], cette société n'était plus inscrite au registre du commerce et non représentée et la responsabilité personnelle de son gérant M.
1ère Chambre
6163cffc74df0e9c0194f813
22 mars 2010
[K] IMMOBILIER représentée par son gérant Monsieur [D] [K] domicilié en cette qualité au siège social 'Les Pindats' [Localité 3] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour
Chambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05da
14 octobre 2025
, la société FONCIA VALLEE DU RHONE, SAS, ayant son siège social [Adresse 10], prise la personne de son représenté par résentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 43] [Localité 37
Chambre civile 1-5
65b36eef8c0355000835f807
de syndic représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6], sis [Adresse 1], - juger que les demandes de communication de pièces de la société Foncia Mansart ès qualités de syndic
6253cde4bd3db21cbdd94dea
28 janvier 2021
AGETIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LA [J] représenté par son syndic la SARL AGETIS IMMOBILIER RCS 514 493 071, représenté par Me [V] [N], administrateur
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