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1 584 résultats pour « société en liquidation de biens représentée par son syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77edcdc6046d47037a79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

des copropriétaires [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3], représenté par son syndic, le Cabinet [Y] [Z], dont le siège est [Adresse 2] Le Cabinet [Y] [Z], ès-qualités de syndic du SDC [Adresse 3]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86546

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

de la société ZEYKO ayant son siège social 1 Eugen Zeyherstrasse 75382 ALTHENGSTETT (Allemagne) représenté par Maître LEVY, avocat à COLMAR plaidant : Maître SCHMITTBIEL, avocat à STRASBOURG - défendeur

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

633e707af8faf13e2e973f1e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « [Adresse 7] » représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal de Proximité de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37960d1bc2605de4b4593

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, assisté de Me Aline PAYAN, avocat au barreau de GRASSE Société [Adresse 10] dont le siège social est [Adresse 10] - [Localité 1], pris en la personne de son représentant légal en exercice représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948ab

Appel

17 février 2020

17 février 2020

B..., mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, acquéreurs conjoints et solidaires, un appartement soit le lot numéro

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E

65b35d821d7564000872dccb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] pris en la personne de son syndic et son assureur la société GAN Assurances à payer à la SCP Silvestri-Baujet ès qualités de mandataire liquidateur

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163a071ef0577e3c1fcfdb1

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la SELARL [E] SELARL [E] inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 434 392 114 ayant son siège [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616361cac983b818eb76d24c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Des travaux ont été réalisés consistant en l'installation d'un hammam, d'une saune et de jacuzzis sans le sous-sol et la société Univers Louvre a cédé son bail à la société Univers Gym, le 21 mars 1995

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65aa2f37009f81000890dc3f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 26] immatriculé au registre national des copropriétés sous le n° AA6-814-115, représenté par son syndic, la société [29], immatriculée au RCS de ROUEN sous

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69a9289bcdc6046d4790b1c2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CONFLUENT TECHNOLOGIES représentée par son liquidateur judiciaire la SELARL JSA en la personne de Me [Y] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a8

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

SABLES DE BIGUGLIA pris en la personne de son syndic, représenté par son représentant légal en exercice SARL Le Cabinet Saint-Nicolas 44, Boulevard Graziani 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marc

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

686611d9957d68b57534e316

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 9], représenté par son syndic la société [27], [32] n° [N° SIREN/SIRET 16], ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 17] représentée par Me Jean-Yves

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd92f4f9952790ee9a22726

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

C/ SDC DE L'IMMEUBLE SIS [...] représenté par son Syndic la Société NEXITY LAMY, pris en son agence NEXITY LE CHESNAY sise [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd31

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Mme Y... ayant voulu vendre un bien immobilier en 2001 a découvert qu'il avait été grevé d'une hypothèque par le syndic de la liquidation judiciaire de la société VIVA GESTION, hypothèque dont elle a obtenu

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CA

Chambre Civile

643f88d0ad85da04f53a3bbb

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

IMMEUBLE TAI MANA, représenté par son syndic en exercice la SARL VERON TRANSACTIONS, représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Virginie BOITEAU de la SELARL

Source officielle
CA

4e chambre

6035c731b834c92e8787b146

Appel

29 février 2016

29 février 2016

- de la société [F], cette société n'était plus inscrite au registre du commerce et non représentée et la responsabilité personnelle de son gérant M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163cffc74df0e9c0194f813

Appel

22 mars 2010

22 mars 2010

[K] IMMOBILIER représentée par son gérant Monsieur [D] [K] domicilié en cette qualité au siège social 'Les Pindats' [Localité 3] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05da

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, la société FONCIA VALLEE DU RHONE, SAS, ayant son siège social [Adresse 10], prise la personne de son représenté par résentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 43] [Localité 37

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36eef8c0355000835f807

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de syndic représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6], sis [Adresse 1], - juger que les demandes de communication de pièces de la société Foncia Mansart ès qualités de syndic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dea

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

AGETIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LA [J] représenté par son syndic la SARL AGETIS IMMOBILIER RCS 514 493 071, représenté par Me [V] [N], administrateur

Source officielle

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