. / Dans les catégories mentionnées aux 1°, 2° et 4°, des suppléants sont désignés selon les mêmes modalités que les membres titulaires ".

et la gestion de son office, Maître [G] ayant pris la suite de cette suppléance à compter du 8 février 2006.

BESANCON, vestiaire : 67 DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représenté par Me Jean-philippe MOREL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 87 Nous, Olivier MANSION, Président de Chambre, suppléant

concernant la commission administrative paritaire (CAP) : a) les arrêtés de nomination, avec leur date de publication, de ses membres, représentants de l'administration et du personnel, titulaires et suppléants

résidence LE LOGIS DES FLEURS, pris en la personne de son syndic coopératif en exercice, Madame [R] [W], dont le siège social est situé [Adresse 5], [Localité 6], et Monsieur [S] [V], syndic coopératif suppléant

), alors même qu'elle est intervenue à une époque où l'affaire était radiée, ces principes sont inapplicables lorsque l'avocat se trouve en indisponibilité temporaire et qu'il lui a été désigné un suppléant

THAREAU, avocat au barreau de MARSEILLE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique devant Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante

du dossier 230191 -------------------------------------------------------------------------- OCME 49 Nous, Nadège BOSSARD, Présidente de chambre, conseillère de la mise en état suppléante

URBANO, conseiller suppléant de la présidente de chambre empêchée et par Mme CHEVALIER, cadre greffier, présent lors de la mise à disposition.

[W] [N] Juges Commissaires suppléants : M. Jean-Pierre Aurieres Juges Commissaires suppléants : M.

Gouvernement, en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller, suppléant

-Christophe C...suppléants de l'étude François D...Huissiers de Justice à ORLÉANS en date du 16 décembre 2016D'UNE PART II-CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET 9 Place du Général de Gaulle

Le tribunal a, en outre, notamment, maintenu en qualité de juge commissaire Monsieur Jean-Marc F... et en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Patrick G....

- fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er octobre 2024, - nommé Mme Amélie Herpin en qualité de juge-commissaire et Mme Marie-Michèle Bellet en qualité de juge-commissaire suppléant

Il fait valoir que sa démission d'office n'a aucun lien avec une situation d'empêchement nécessitant la mise en place d'une suppléance , que 33-1 du décret du 2 octobre 1967 a été modifié pour rappeler

[I] occupait le poste de conducteur de ligne granulation et a été élu délégué du personnel suppléant le 26 juin 2013.

Elue déléguée du personnel en 1992, elle a été membre du CHSCT jusqu'en juin 2009 et désignée déléguée syndicale suppléante FO de l'établissement de Paris à partir de juin 2005.

J... a droit, à titre de suppléance partielle, à la prestation de compensation du handicap pour aide humaine à compter du 1er juin 2017 jusqu'au 31 janvier 2019 et ce à raison de 1h50 minutes par jour,

délégation de signature en vertu de l'article 4 d'un arrêté n° 22-139 du 19 septembre 2022 publié le jour-même au recueil des actes administratifs de la préfecture, aux termes duquel " afin d'assurer la suppléance

Alexandre Y..., a : - désigné un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant à l'effet de contrôler les comptes de la SELAS A Strada pour les exercices clos à compter de