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515 résultats pour « tableau n° 30 (affections provoquées par la poussière d'amiante) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

65b3638c1d7564000872df6b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e2b009f81000890dbc2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[G] était atteint d'un cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante, pathologie figurant au tableau n°30 bis des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830ac6ca88188aff6ad8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cette pathologie a été prise en charge par la caisse primaire au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237aa7ca18b0008e57fc3

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Pour justifier de ce qu'il aurait été exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante visé par le tableau n°30 bis des maladies professionnelles, la caisse s'appuie sur le rapport d'enquête de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

642fb65acece1704f574766d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La société [3] ne pouvait pas non plus ignorer que le décret du 31 août 1950 a constitué le tableau 30 des maladies professionnelles et a désigné comme étant à l'origine des affections professionnelles

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6451fac548616ed0f8cd4eb5

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le tableau n° 30 bis des maladies professionnelles désigne au titre de la maladie le « cancer broncho-pulmonaire primitif »provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante , avec un délai de prise en

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92aa9c02507c9078dc60

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

du tableau n° 30 des maladies professionnelles, à savoir un « mésothéliome malin de la plèvre ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a9105

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68ef2dc78a85971c3ac2012c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cc502b828318c4e2e5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6871ecf5542d85a267f3c6fd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sur les poussières ni dans celui de la réglementation spécifique sur les poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62e0d56fe8fd1e05797fa254

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f732705444

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[R] au titre du tableau n°30A des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 27 avril 2017, la Caisse a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6358cdadc40aa805a7864c46

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La caisse a instruit la demande dans le cadre du tableau n° 30 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ad2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Jean-Pierre LANNOYE, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6036f517cccb29903ab34ffd

Appel

24 février 2021

24 février 2021

n°30 : « affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda0c40aa805a7864bf6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3f10

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[X] au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 5 juillet 2018, la caisse a notifié à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd0

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

, les deux tableaux correspondants (no 30 pour les affections professionnelles et no 30 bis pour les cancers broncho- pulmonaires) ont été réformés par le décret no 96- 455 du 22 mai 1996 dans le sens

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda3c40aa805a7864c10

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle

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