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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
65b3638c1d7564000872df6b
22 janvier 2024
Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
Chambre Sociale
65aa2e2b009f81000890dbc2
16 janvier 2024
[G] était atteint d'un cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante, pathologie figurant au tableau n°30 bis des maladies professionnelles.
TARIFICATION
6794830ac6ca88188aff6ad8
24 janvier 2025
Cette pathologie a été prise en charge par la caisse primaire au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles.
65a237aa7ca18b0008e57fc3
12 janvier 2024
Pour justifier de ce qu'il aurait été exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante visé par le tableau n°30 bis des maladies professionnelles, la caisse s'appuie sur le rapport d'enquête de la
642fb65acece1704f574766d
6 avril 2023
La société [3] ne pouvait pas non plus ignorer que le décret du 31 août 1950 a constitué le tableau 30 des maladies professionnelles et a désigné comme étant à l'origine des affections professionnelles
2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac548616ed0f8cd4eb5
2 mai 2023
Le tableau n° 30 bis des maladies professionnelles désigne au titre de la maladie le « cancer broncho-pulmonaire primitif »provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante , avec un délai de prise en
63cb92aa9c02507c9078dc60
20 janvier 2023
du tableau n° 30 des maladies professionnelles, à savoir un « mésothéliome malin de la plèvre ».
6614da4d28647600086a9105
8 avril 2024
Chambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac2012c
14 octobre 2025
par l'inhalation de poussières d'amiante.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cc502b828318c4e2e5
26 octobre 2023
de poussières d'amiante.
Chambre sociale
6871ecf5542d85a267f3c6fd
10 juillet 2025
sur les poussières ni dans celui de la réglementation spécifique sur les poussières d'amiante.
62e0d56fe8fd1e05797fa254
26 juillet 2022
67908cc31b5a79f732705444
13 janvier 2025
[R] au titre du tableau n°30A des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 27 avril 2017, la Caisse a notifié à M.
Chambre Sociale-1ère sect
6358cdadc40aa805a7864c46
25 octobre 2022
La caisse a instruit la demande dans le cadre du tableau n° 30 des maladies professionnelles.
67948309c6ca88188aff6ad2
Jean-Pierre LANNOYE, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
9ème Ch Sécurité Sociale
6036f517cccb29903ab34ffd
24 février 2021
n°30 : « affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ».
6358cda0c40aa805a7864bf6
68fb978311af6ba0065f3f10
16 octobre 2025
[X] au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 5 juillet 2018, la caisse a notifié à M.
Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd0
5 mars 2008
, les deux tableaux correspondants (no 30 pour les affections professionnelles et no 30 bis pour les cancers broncho- pulmonaires) ont été réformés par le décret no 96- 455 du 22 mai 1996 dans le sens
6358cda3c40aa805a7864c10
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