Par jugement rendu le 15 juin 2004, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'Hérault a : - dit que l'accident dont a été victime Jean Louis X... le 6 septembre 1996 était dû à la faute inexcusable

[G] s'est vu attribuer un taux d'incapacité permanente de 15 %.

au titre de l'accident du travail du 11 novembre 2015: émettre un avis sur le taux d' incapacité permanente partielle de 7 % retenu par la caisse et, en cas de désaccord avec le taux précité, en expliquer

accident, sans toutefois faire parvenir de déclaration écrite.

-8 du code de la sécurité sociale, les recours contentieux relatifs l'état et au taux d'incapacité permanente de travail en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, sont précédés d'un recours

[F] a été déclaré consolidé le 19 décembre 2019 et un taux d'incapacité permanente partielle de 8 % lui a été attribué.

au fait que l'accident a entraîné un taux d'incapacité au moins égal à 5 %.

de ses nouvelles demandes de rente d'invalidité permanente et de rente complémentaire d'accident du travail.

né le 25 Juillet 1988 à NOUMEA (98800) demeurant ...-...-98830 DUMBEA assisté de la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉS La Compagnie d'Assurances QBE INTERNATIONAL LTD, délégation de Nouvelle-Calédonie

à l'accident du travail et survenue depuis la consolidation fixée au 31 juillet 2012 et si cette modification justifiait une incapacité temporaire totale de travail et un traitement médical, Condamner

Son taux d'incapacité permanente partielle a alors été fixé à 25%.

d'incapacité, il n'y a pas lieu de dire que Mme [D] recevra une indemnité en capital ou une rente majorée à son maximum légal et statuant à nouveau ordonner la majoration à son taux maximum du capital

[B] [M] à compter de sa date de consolidation initiale du 2 mai 2016 un taux d'incapacité permanente partielle de 70% et lui a donc alloué à ce titre une rente qui est venu indemniser les séquelles des

L'évaluation des troubles dans les conditions d'existence tient compte de la durée de l'incapacité temporaire, du taux de cette incapacité, des conditions plus ou moins pénibles de cette incapacité.

d'incapacité de 14 % par le tribunal du contentieux de l'incapacité et que seul le taux d'IPP de 5% lui est opposable.

La caisse a notifié à Monsieur [J] [D], le 16 octobre 2017, la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 10% au 29 juillet 2016, lendemain de la date de consolidation, avec attribution d'une rente.

taux, et proposer la date de consolidation de cette lésion ; 7 - dans l'affirmative, dire si cette lésion est la conséquence de l'accident et / ou d'un état ou accident antérieur ; 8 - décrire les

en outre manifestement exagéré, notamment sur le taux d'incapacité permanente au regard du barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun publié par le Concours médical en 2001 qui

au titre de la législation sur les risques professionnels ; que l'état de santé de la victime a été déclaré consolidé le 16 septembre 2020 ; qu'un taux d'incapacité permanente partielle de 10% a été fixé

du travail de Monsieur [I] [K] en date du 9 août 2017 est dû à la faute inexcusable de SAS [L] [11] ; DIT que la rente d'accident du travail sera majorée à son taux maximum ; ALLOUE à Monsieur [I] [