par le directeur de l'établissement, s'agissant d'une hospitalisation à la demande d'un tiers.

ou transporté dans un autre lieu de soin.

D a contractée a un caractère nosocomial, dès lors qu'il n'est pas établi qu'il était porteur d'une infection avant son entrée au centre hospitalier de Pau, que les premiers symptômes sont apparus au cours

Elle donne lieu à l'établissement, par un psychiatre de l'établissement, de deux certificats médicaux : celui des 24 heures et celui des 72 heures.

complète et transfert en unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier de [Localité 2] par application des dispositions des articles D 398 du code de procédure pénale et L 3211 '2 '2

de [I] [R] nécessitait le maintien de la mesure en hospitalisation complète.

La procédure a été communiquée au centre hospitalier universitaire de Nice qui n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

, dans les conditions 'xées par l'article L. 331, à prendre en charge des personnes hospitalisées sans leur consentement sont soumis aux mêmes obligations que les établissements publics ; que les décisions

Mme [Q], victime d'un traumatisme crânien grave, a été transportée au centre hospitalier de [Localité 6].

Les experts qui ont procédé à l'examen de la victime au Centre hospitalier de l[9] à [Localité 11] (14) où elle était hospitalisée depuis le 6 octobre 2015, ont précisé que les doléances de la victime

d'[Localité 2] ; Vu la décision prise par M. le Directeur de l'établissement en date du 10 juin 2016 modifiant la forme de la prise en charge sous une autre forme qu'une hospitalisation complète ;

au centre hospitalier universitaire de Rouen qui accueille en son sein l'unité psychiatrique du centre hospitalier du Rouvray, nonobstant le caractère libre de l'hospitalisation de Ciro B ; - le régime

La personne est prise en charge : 1° Soit sous la forme d'une hospitalisation complète dans un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 du présent code ; 2° Soit sous toute autre forme, pouvant

Le patient ne prenait pas conscience de son état pathologique qui nécessitait la reprise des soins hospitaliers car il était actuellement dangereux pour les autres comme pour lui même.

complète au centre hospitalier [3], depuis le 27 décembre 2023 à la suite d'une demande d'hospitalisation à la demande d'un tiers.

complète au centre hospitalier [3], depuis le 27 décembre 2023 à la suite d'une demande d'hospitalisation à la demande d'un tiers.

de ce greffe qu'auprès de l'établissement, le greffe de la Cour n'a pu obtenir au moment de la rédaction du présent avis la justification de cette notification à M. 

du centre hospitalier de Bernay vers l'hôpital d'Évreux (centre hospitalier Eure-Seine) par cession de l'autorisation d'activité de soins correspondante.

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [M] [E] C/ CENTRE

La prescription médicale de transport établi à l'hôpital [Établissement 1] mentionnait «transport assis-demi-assis : oui».