[G] et son épouse Mme [T], - une maison à usage d'habitation avec cour au devant, terrain sur le côté et 'droit au puits commun du lieu de '[Localité 21]' aux charges de droit' cadastrée section [Cadastre

des dépenses d'entretien courant (matériels nécessaires à l'entretien, chauffage, climatisation, gardiennage, agents d'entretien, préposé aux poubelles') et des menues réparations sur les éléments d'usage

que la SCI LE ZENITH a, suivant deux actes authentiques des 27 septembre 1989 et 17 décembre 1990, outrepassé le mandat qui lui était confié en vue de l'établissement d'"une servitude de passage tous usages

destination de l'immeuble, décider toute amélioration, telle que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage

et de fonctionnement ; les réseaux d'électricité sont conformes aux normes de sécurité et sont en bon usage d'usage et de fonctionnement'; L'article 1719 énonce que lorsque des locaux loués à usage

Il peut également résulter d'une voie de fait, entendue comme un comportement s'écartant si ouvertement des règles légales et usages communs, qu'il justifie de la part de celui qui en est victime le recours

des différents éléments de la chose louée ; 2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée.

nettoyage et d'entretien de l'entrée cochère et de la servitude de passage, l'achat, l'entretien et le remplacement des poubelles, les frais d'entretien et de remplacement de l'installation électrique à usage

de [Localité 20], et constituée d'une maison à usage d'habitation avec terrain attenant.

Il peut également résulter d'une voie de fait, entendue comme un comportement s'écartant si ouvertement des règles légales et usages communs, qu'il justifie de la part de celui qui en est victime le recours

destination de l'immeuble, décider toute amélioration, telle que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage

des différents éléments de la chose louée, des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée et des impositions qui correspondent à des services

- la propriété [E]'qui confronte au levant le chemin mitoyen de la propriété [W] et à usage commun des divers propriétaires, et au midi confronte le chemin [Adresse 23] et au couchant la parcelle

[H] [M] et Mme [E] [M] un local à usage d'habitation situé [Adresse 4] à [Localité 9], dont ces derniers étaient précédemment propriétaires, moyennant un loyer mensuel de 3 000 francs.

Il peut également résulter d'une voie de fait, entendue comme un comportement s'écartant si ouvertement des règles légales et usages communs, qu'il justifie de la part de celui qui en est victime le recours

éléments de la chose louée ; 2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée (...) ; 3° Des impositions qui correspondent à des services

[T] [C] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] pour un loyer mensuel révisable de 424,55 euros et 179,46 euros de provision sur charges.

maintenance ; 3° aux travaux d'amélioration, tels que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipements existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage