sur les lieux ne s'en était pas aperçu ; qu'en réalité ils leur avaient été cachés par les vendeurs ; - qu'ils étaient donc fondés à demander la résolution pure et simple du contrat sous-seing privé

[U], le vendeur, devait sa garantie à ses acquéreurs, les consorts [E], pour ce vice caché sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil, en conséquence de quoi, - l'a condamné à leur

à agir contre leurs vendeurs sur le fondement de l'article 1641 du code civil, faute de vices cachés connus des vendeurs et celés aux acquéreurs qui ont visité le bien à cinq reprises, trois fois avec

, a dit que la situation d'imbrication des immeubles non connue des époux X... leur était préjudiciable et que les vendeurs devaient sur le fondement de l'article 1626 du code civil les garantir de cette

Sur la demande dirigée à l'encontre des vendeurs Les époux C... sollicitent la garantie de leurs vendeurs sur le fondement des vices cachés et modifient, en cause d'appel, leur demande, choisissant

Par conséquent, le jugement est infirmé et la demande de dommages et intérêts fondée sur le dol des vendeurs rejetée.

Il était disposé qu'en cas de non réalisation de l'une des conditions suspensives, l'acompte serait restitué, sauf contestation sérieuse du vendeur fondée sur la faute, la négligence ou la mauvaise foi

Sur ce, Aux termes de l'article 1603 du code civil, le vendeur a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.

Mais du fait du paiement des sommes nécessaires à l'achèvement des travaux, le garant d'achèvement est seul créancier du solde du prix de vente dans la limite des sommes ainsi versées, et non pas le vendeur

Il est notamment stipulé dans cet acte que : le vendeur déclare que l'immeuble présentement vendu n'est pas raccordé au tout-à-l'égout.

SUR QUOI, LA COUR 1-La responsabilité des vendeurs Le tribunal a retenu la faute délictuelle des vendeurs qui ont déclaré faussement que l'immeuble vendu n'était pas raccordé au réseau d'assainissement

ainsi que les réseaux d'évacuation des eaux, provoquant des infiltrations dans les caves et le sous-sol qui sont à l'origine de l'affaiblissement des sols d'assise des fondations, ont assigné les vendeurs

[S] (le vendeur).

2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2008 No 2008 / 125 Rôle No 06 / 17382 S. A. R. L. PRG C / S. A.

A titre subsidiaire, elles font valoir qu'elles n'ont pas eu connaissance des vices affectant l'immeuble lors de l'acquisition, que la clause figurant à l'acte de vente exonérant les vendeurs des vices

servitude établie par le fait de l'homme attachée au fonds dans l'intérêt d'un autre fonds.

Aux termes de l'article 1641 du code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent

Ainsi, l'emprunteur qui paie le vendeur avec les fonds débloqués par le prêteur permet à ce dernier d'être subrogé, l'emprunteur agissant en qualité de mandataire du prêteur, mais le prêteur qui procède

[P] [O] en qualité de vendeur.

[Y] a vendu à M. [I] et à M. [G] , au prix de 728'500 €, un bien immobilier négocié par l'intermédiaire de l'agence Actus immobilier.