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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554a6
11 juillet 2024
Le premier juge ne pouvait donc, sans méconnaître les règles relatives à la vente en l'état futur d'achèvement, condamner Mme [F] épouse [A] à payer à son vendeur la somme de 37 650 euros, sous la forme
Chambre 1-7
6973afe6cdc6046d4772a924
22 janvier 2026
Se prévalant de l'absence de paiement des charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic indique avoir engagé plusieurs procédures judiciaires en recouvrement.
Cour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89486
20 juin 2007
astreinte, rejetait la prétention du syndicat des copropriétaires de limiter la répartition de leur coût entre les seuls copropriétaires du groupe I et allouait à Monsieur X... d'une part la somme de
Chambre 1-5
64a7af3c3bcaf505db6962d2
6 juillet 2023
Par exploit du 23 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence LES REMPARTS [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE PUJOL, a fait assigner M.
671b35262edfb0b58c05e943
24 octobre 2024
au seul syndicat des copropriétaires.
633fc291e633183e2ee176d4
6 octobre 2022
des copropriétaires du [Adresse 12] représenté par son syndic en exercice la SA GIA Mazet ; Déboute le syndicat des copropriétaires du [Adresse 12] représenté par son syndic en exercice la SA GIA Mazet
Pôle 4 - Chambre 2
697b04f3cdc6046d47119a38
28 janvier 2026
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/04580 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] À [Localité 14] représenté par son syndic, la société GESTION EUROPE, SARL immatriculée au RCS de Paris sous
Pôle 1 - Chambre 10
66ff85cea4ff9ec259c098aa
3 octobre 2024
Par acte du 27 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires a fait assigner M. [S] [Y] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Evry, en vue d'obtenir la vente forcée du bien.
1ère Chambre
6864c1fa31953a33f9365e1b
1 juillet 2025
Par acte d'huissier du 2 juillet 2020, la société Airise a assigné le Syndicat des copropriétaires Le Sosna représenté par son syndic en exercice, la société Nexity Lamy, devant le tribunal judiciaire
6253cc95bd3db21cbdd90935
4 juillet 2013
.-98800 NOUMEA Tous deux représentés par la SELARL de GRESLAN INTIMÉS Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence " LES OCEANES ", représenté par son Syndic la Société SUNSET LOCATION 06
5e chambre civile
69fad14ccdc6046d47bf8018
5 mai 2026
En l'état, la notification portant sur le transfert de propriété ne vaut pas notification de l'avis de mutation, qui seul est opposable au syndic en sorte que cette pièce est inopérante.
6253ccb5bd3db21cbdd9107c
5 février 2014
Mme X...qui a reçu par courrier simple le 10 octobre 2012 copie d'un commandement aux fins de saisie-vente en date du 8 octobre 2012 délivrée à la requête du Syndicat des copropriétaires Le Riviera, 31
6253cd82bd3db21cbdd938e4
18 janvier 2017
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE CANDIA RESIDENCE représenté par son syndic en exercice la
6347ac5029ffd2adfff4f392
12 octobre 2022
La résolution n°12 a confirmé l'habilitation conférée au syndic pour réaliser la vente judiciaire des lots de Mme [O].
65449c7fc71a6a83181c8bea
2 novembre 2023
Le Syndicat des Copropriétaires Le Grand Saule représenté par son actuel syndic en exercice la société LEFRANCOIS REYNAUD ajoute que les règles de majorité ont bien été respectées lors du vote de la résolution
Pôle 1 - Chambre 5
635237908c924eadffcc4984
20 octobre 2022
poursuivi l'exécution provisoire sans avoir tenu compte de la situation économique, de l'équité, des engagements écrits du syndic lui-même et des démarches judiciaires communiquées par l'indivision [M
68fb978611af6ba0065f43ba
23 octobre 2025
' Par jugement du'15 décembre 2022, le tribunal judiciaire de'Nice a': - condamné' la' société' RAMDES' à' payer' au' syndicat' des' copropriétaires' de' l'immeuble dénommé « [Adresse 6] » situé
1ère Chambre A
603480fae2b9506eb56fd5ce
29 novembre 2016
des copropriétaires et des consorts [K] à leur verser des dommages et intérêts pour résistance abusive, Débouté le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice
1ère ch. civile
630710947786aac563f275c0
24 août 2022
Dans le cas présent, les parties n'ont pas produit l'acte de vente du 29 avril 2011. Mais, l'expert judiciaire précise, en réponse à un dire de l'avocat de M.
Pôle 3 - Chambre 1
642e75b28b510604f5bc1d9a
5 avril 2023
la vente sur licitation aux enchères publiques à la Barre du Tribunal Judiciaire de Paris, à l'audience des Criées de ce Tribunal sis à Paris, au [Adresse 12], sur le cahier des conditions de vente qui
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