Le 13 février 2001 la délibération de l'assemblée générale des copropriétaires qui lui a voté cette autorisation a été annulée par un arrêt définitif de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 18 novembre

Il résulte de ces éléments que l'intimé a effectivement justifié de l'envoi régulier de convocations aux appelants à l'assemblée générale litigieuse, que c'est par une juste appréciation des pièces du

Ce projet a été soumis à l'assemblée générale des copropriétaires réunie le 4 mars 2016 en présence des 5 copropriétaires de l'ensemble immobilier.

de l'existence d'un grief ; Qu'en l'espèce, l'article 11 du règlement de copropriété litigieux stipule qu' 'Au début de chaque réunion, l'assemblée générale provisoirement présidée par le copropriétaire

ne peut pas non plus valablement soutenir que des assemblées générales successives auraient validé tous les travaux complémentaires aux travaux initiaux de rénovation votés lors de l'assemblée générale

L'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Frioul La Chapelle a, initialement, également voté cet échange de parcelles, dans des termes identiques, le 9 juillet 2005.

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE PAUL LÉAUTAUD demande de : - juger son action recevable compte tenu de l'habilitation donnée au syndic par les assemblées des 3 mai 1999 et 21 octobre

d'un expert judiciaire chargé d'examiner les comptes de l'année 2009 ainsi que l'annulation des résolutions n°7 et 20 votées lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 25 juin 2010.

de la résolution 13-1 votée par l'assemblée générale des copropriétaires le 17 mai 2018 portant approbation de travaux de couverture.

Il en résulte que le vote unique en l'espèce constituait un vote indissociable, même s'il avait trait à plusieurs points.

année, un budget prévisionnel et les copropriétaires paient au syndicat des provisions égales au quart du budget voté sauf modalités différentes adoptées par l'assemblée générale ; cette provision est

vote, chaque année, un budget prévisionnel, que les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté, sauf à ce que l'assemblée générale fixe des modalités différentes

Elle sollicite l'annulation de la résolution n°2 approuvée le 02 décembre 2008 par l'assemblée générale des copropriétaires et la condamnation 'solidaire et in solidum' du syndicat des copropriétaires

a donc à nouveau saisi l'assemblée générale de ses demandes ; c'est ainsi que le 21 juin 2006 les copropriétaires ont voté diverses résolutions, aujourd'hui contestées par Mr et Mme [F] et Mme [T] ;

d'autre part Monsieur Y... syndic à l'effet d'entendre :- annulée l'assemblée générale tenue le 14 avril 2005 en raison de l'absence de désignation régulière du Président de séance et des membres du bureau

Toutefois, les décisions de l'assemblée générale sont inopposables aux copropriétaires qui n'ont pas été régulièrement convoqués à y assister.

de l'assemblée générale de tous les copropriétaires.

Le 19 septembre 2017, le syndicat des copropriétaires du marché Vernaison, 'Partie Haute", situé [Adresse 2] à [Localité 8] (ou ci-après le syndicat des copropriétaires) a réuni son assemblée générale

de l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; il est à noter qu'une telle habilitation avait été soumise au vote des copropriétaires lors de l'assemblée générale du 1er juin 2017 (résolution n° 17), mais

L'acte de donation mentionne que mandat a été donné au donateur qui avait seul droit de vote aux assemblées générales des copropriétaires tel que mentionné dans l'acte au paragraphe REPARTITION DE POUVOIR