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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02143_20230505
5 mai 2023
Vu les pièces du dossier.
Ch.sociale-protec.sociale
696a443dcdc6046d47876255
15 janvier 2026
S'agissant d'une maladie hors tableau, M.
2ème chambre
DCA_23TL01464_20250506
6 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9a2c124f4fd8d671e4
24 avril 2025
d'assurance maladie de la Loire (ci-après la caisse de la CPAM) la prise en charge, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles.
Cour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864ad
16 octobre 2002
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie sollicite la confirmation du jugement.
Pôle 6 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72afb0
27 avril 2017
Elle observe également, qu'à cette occasion, ce ne sont pas seulement les mails reçus pendant l'arrêt maladie qui ont été consultés et traités mais des mails très anciens (2007/2008 pour un arrêt maladie
Chambre Sociale-Section 3
63cf8481a6687f7c904cba8f
19 janvier 2023
Après instruction, la caisse a, le 6 mars 2017, informé Monsieur [G] de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie dont il est atteint au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles
6253cac0bd3db21cbdd8bf53
27 juin 2008
Guilain X... a fait une déclaration de maladie professionnelle le 2 juin 2003. La CPAM de Dunkerque a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 21 octobre 2003.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00114_20240116
16 janvier 2024
DCA_21TL05001_20231024
24 octobre 2023
Ses congés de maladie du 16 juin 2014 au 31 août 2015 ont été pris en charge à ce titre.
DCA_25PA00823_20260225
25 février 2026
Chambre Sécurité sociale
65336ad0bb40ec8318f31c0f
19 octobre 2023
cette maladie au titre de la législation professionnelle, et ce, en tant que « maladie "hors tableau" ».
6253cdeabd3db21cbdd94f4a
15 juillet 2021
Le 4 octobre 2012, le docteur [H] a établi un certificat initial d'accident du travail et de maladie professionnelle décrivant une lombalgie chronique avec une petite HD L5/S1(maladie professionnelle no38
Chambre Sociale
662c9501b787c4000862f72b
26 avril 2024
professionnel de la maladie.
Ch.protection sociale 4-7
6789f229e53fca3659f67232
16 janvier 2025
en cause l'imputabilité des soins et arrêts de travail à la maladie déclarée le 9 novembre 2018.
1ère Chambre C
60342e20b600c71fe8f7ef18
24 janvier 2017
Enfin la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Hérault lui a notifié le 15 janvier 2010 son invalidité en catégorie 2.
Chambre pôle social
6690c7720d808eb34e4557f2
9 juillet 2024
[J], salarié en qualité de chef cuisinier par l'association [4] (l'employeur), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle au
Chambre Sociale-1ère sect
686f4caad3976f57d00d3288
9 juillet 2025
de cette maladie et peut lui être antérieure.
Ch.secu-fiva-cdas
63be638713ef607c90ab652f
9 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Chambre sociale TASS
63bfb2455e2fbe7c900435a0
11 janvier 2023
Le 07 octobre 2015, Mme [W] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.) de la Haute-Corse d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la suite de l'établissement, le 17 septembre
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