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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02143_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a443dcdc6046d47876255

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

S'agissant d'une maladie hors tableau, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01464_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d9a2c124f4fd8d671e4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

d'assurance maladie de la Loire (ci-après la caisse de la CPAM) la prise en charge, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864ad

Appel

16 octobre 2002

16 octobre 2002

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie sollicite la confirmation du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033acfdb6986860fb72afb0

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Elle observe également, qu'à cette occasion, ce ne sont pas seulement les mails reçus pendant l'arrêt maladie qui ont été consultés et traités mais des mails très anciens (2007/2008 pour un arrêt maladie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8481a6687f7c904cba8f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Après instruction, la caisse a, le 6 mars 2017, informé Monsieur [G] de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie dont il est atteint au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf53

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Guilain X... a fait une déclaration de maladie professionnelle le 2 juin 2003. La CPAM de Dunkerque a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 21 octobre 2003.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00114_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL05001_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ses congés de maladie du 16 juin 2014 au 31 août 2015 ont été pris en charge à ce titre.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00823_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65336ad0bb40ec8318f31c0f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

cette maladie au titre de la législation professionnelle, et ce, en tant que « maladie "hors tableau" ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f4a

Appel

15 juillet 2021

15 juillet 2021

Le 4 octobre 2012, le docteur [H] a établi un certificat initial d'accident du travail et de maladie professionnelle décrivant une lombalgie chronique avec une petite HD L5/S1(maladie professionnelle no38

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9501b787c4000862f72b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

professionnel de la maladie.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6789f229e53fca3659f67232

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en cause l'imputabilité des soins et arrêts de travail à la maladie déclarée le 9 novembre 2018.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60342e20b600c71fe8f7ef18

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Enfin la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Hérault lui a notifié le 15 janvier 2010 son invalidité en catégorie 2.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7720d808eb34e4557f2

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[J], salarié en qualité de chef cuisinier par l'association [4] (l'employeur), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle au

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

686f4caad3976f57d00d3288

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de cette maladie et peut lui être antérieure.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63be638713ef607c90ab652f

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2455e2fbe7c900435a0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le 07 octobre 2015, Mme [W] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.) de la Haute-Corse d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la suite de l'établissement, le 17 septembre

Source officielle

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