[P] a souhaité se soustraire aux recommandations de l'architecte des bâtiments de France et a fait le choix d'une autre entreprise pour réaliser ses travaux. Elle ajoute que M.

Le bâtiment B, situé en fond de cour, joint les deux ailes à droite à gauche du bâtiment A. Il était constitué principalement d'un magasin, lot n° 101.

BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, représentée par le président de son directoire domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand MAHL de l'ASSOCIATION

la SCI LES GAUCHOTS n'en était pas propriétaire, ce bâtiment faisant l'objet d'un crédit-bail.

des bâtiments tels que les bureaux, maisons ou appartements, usines, magasins, bâtiments publics, autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements.

Son appartement est situé dans le bâtiment A dénommé « La Gabare ».

en l'espèce pour la relier au bâtiment régulièrement autorisé.

DOS SANTOS BATIMENT M. Louis LE X... S.A. GAN ASSURANCES IARD Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Y...

BONHOMME-AUCLERE, greffier *********************** La société ITRACO était propriétaire des lots 1 à 7 du bâtiment A et des lots 29 et 30 du bâtiment B, situés dans l'immeuble en

activité notamment de démolition et de désamiantage, dans le cadre de laquelle elle a conclu avec la société PROPHAL (ci-après PROPHAL) deux marchés relatifs : - pour l'un, à la démolition des bâtiments

indivis des parties communes générales de l'ensemble immobilier, en ce compris le terrain, -lot n° 29 : le local situé au sous-sol du bâtiment A, portant le n° 3 sur le plan dudit sous-sol, et les 51

En l'espèce, la chute de la grêle a entraîné une destruction partielle de la toiture du bâtiment et, simultanément, la grêle a pénétré à l'intérieur de ce bâtiment dans lequel elle a causé un dégât des

Par jugement du 20 décembre 2007, le tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - déclaré l'action du syndicat secondaire des copropriétaires de l'immeuble SAMOS LEMNOS, bâtiments E1, E2, D1, D2, résidence

Des désordres étant apparus pendant le délai d'épreuve de dix ans, Brest Métropole a sollicité un expert en bâtiment, qui dans un rapport du 4 décembre 2018, a identifié six désordres.

B ont respectivement demandé à la cour d'annuler ce jugement et la décision du de l'architecte des bâtiments de France du 8 février 2017.

permis délivré le 21 août 2020 est entaché de vices de forme ; - le dossier de demande de permis de construire est insuffisant et comporte des informations erronées ; - l'avis de l'architecte des bâtiments

du règlement du PLU, eu égard à la dangerosité de l'accès véhicules ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article Uc 7 du règlement du PLU, en ce qui concerne les façades est et ouest du bâtiment

B ont respectivement demandé à la cour d'annuler ce jugement et la décision du de l'architecte des bâtiments de France du 8 février 2017.

suit : - déclarons la SCI Maxale 2 hors de cause, - constatons l'existence d'un trouble manifestement illicite en raison du démantèlement de la centrale photovoltaïque située sur la toiture du bâtiment

, dresse constat de leur état y compris celui des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin au danger ". 2.