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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
64cde6aee5a2b5d969490da4
4 août 2023
[Adresse 1] [Localité 3] appelante informée de son droit à garder le silence Présente et assistée de Me Aliénor DIJOUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION L'UDAF es qualités de curatrice
Pôle 1 - Chambre 12
64eedcd5bb2c32d969d35468
29 août 2023
fax / courriel à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
Chambre Etrangers/HSC
62e37925f18708e2e904b098
28 juillet 2022
GREFFIER,PAR DÉLÉGATION, Jean-Denis BRUN, Conseiller Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [T] [X] [F] , à son avocat, au CH et [Localité 2]/tiers demandeur/curateur-tuteur
62ef55667d44b005d42f73df
5 août 2022
le par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LRAR X préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
62f73eac43b00e05d4fac773
12 août 2022
notifiée le par fax à : Xpatient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LRAR ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
6300796a521ab1c563ce09f3
19 août 2022
2022 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
3ème Chambre
628dca4c14cc2751aa86b9c2
12 mai 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] Non représentée APPELANTE Monsieur [M] [J] assisté par Madame [C] [L] ès qualités de curatrice, demeurant [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité
1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbed49e0104f58f0080
3 avril 2023
Adresse 3] Représenté par Me Léandra PUGET de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : [W] [Y] [O] épouse [W], représentée par son curateur
642bbfe1d49e0104f58f01ab
fax/courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS X préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
Chambre A - Civile
642d144ccb8fa004f57da0e9
4 avril 2023
[Adresse 7] [Localité 2] S.A. [16] [Adresse 6] [Localité 3] [15] [Adresse 17] [Localité 9] Non comparants, ni représentés, PARTIE INTERVENANTE : Madame [M] [P], en qualité de curateur
6778cef851d7dea0bca2b401
3 janvier 2025
LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Sylvie ALAVOINE, Conseillère Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [O] [J] [G], à son avocat, au CH et [Localité 3]/tiers demandeur/curateur-tuteur
Premier Président
6628a179b2cb67000826a59d
17 avril 2024
cause opposant : Monsieur [R] [Z] né le 26 Avril 1994 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Rajaa EL OUAFI, avocat au barreau d'ORLEANS UDAF 41 - Curateur
66c5830d784a89285d3f3357
20 août 2024
fax / courriel à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
Chambre Premier Président
66c6d48f3aa9e47470f6ab80
21 août 2024
Sa curatrice, Mme [J], bien que régulièrement avisée, n'a pas comparu. Le directeur de l'établissement a été avisé et ne comparait pas.
66cd6c1343d91afd2383564a
23 août 2024
GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Virginie PARENT, Présidente de chambre Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [L] [R] , à son avocat, au CH et [Localité 3]/tiers demandeur/curateur-tuteur
6711faf47603bf88a1884b3b
17 octobre 2024
fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
62d2549d04878e0603bc5aa7
15 juillet 2022
notifiée le par fax à : ' patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile ' avocat du patient ' directeur de l'hôpital ' tiers par LRAR ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
668cd24fbbc9a118c6c63ffb
8 juillet 2024
fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
6690c75b0d808eb34e455688
11 juillet 2024
par fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
6871ecf5542d85a267f3c701
11 juillet 2025
DÉLÉGUÉ Notification ou avis fait à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
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