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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers - JLD

64cde6aee5a2b5d969490da4

Appel

4 août 2023

4 août 2023

[Adresse 1] [Localité 3] appelante informée de son droit à garder le silence Présente et assistée de Me Aliénor DIJOUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION L'UDAF es qualités de curatrice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64eedcd5bb2c32d969d35468

Appel

29 août 2023

29 août 2023

fax / courriel à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62e37925f18708e2e904b098

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

GREFFIER,PAR DÉLÉGATION, Jean-Denis BRUN, Conseiller Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [T] [X] [F] , à son avocat, au CH et [Localité 2]/tiers demandeur/curateur-tuteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62ef55667d44b005d42f73df

Appel

5 août 2022

5 août 2022

le par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LRAR X préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62f73eac43b00e05d4fac773

Appel

12 août 2022

12 août 2022

notifiée le par fax à : Xpatient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LRAR ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6300796a521ab1c563ce09f3

Appel

19 août 2022

19 août 2022

2022 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

3ème Chambre

628dca4c14cc2751aa86b9c2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] Non représentée APPELANTE Monsieur [M] [J] assisté par Madame [C] [L] ès qualités de curatrice, demeurant [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642bbfbed49e0104f58f0080

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Adresse 3] Représenté par Me Léandra PUGET de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : [W] [Y] [O] épouse [W], représentée par son curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

642bbfe1d49e0104f58f01ab

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

fax/courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS X préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

642d144ccb8fa004f57da0e9

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Adresse 7] [Localité 2] S.A. [16] [Adresse 6] [Localité 3] [15] [Adresse 17] [Localité 9] Non comparants, ni représentés, PARTIE INTERVENANTE : Madame [M] [P], en qualité de curateur

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6778cef851d7dea0bca2b401

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Sylvie ALAVOINE, Conseillère Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [O] [J] [G], à son avocat, au CH et [Localité 3]/tiers demandeur/curateur-tuteur

Source officielle
CA

Premier Président

6628a179b2cb67000826a59d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

cause opposant : Monsieur [R] [Z] né le 26 Avril 1994 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Rajaa EL OUAFI, avocat au barreau d'ORLEANS UDAF 41 - Curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66c5830d784a89285d3f3357

Appel

20 août 2024

20 août 2024

fax / courriel à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66c6d48f3aa9e47470f6ab80

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Sa curatrice, Mme [J], bien que régulièrement avisée, n'a pas comparu. Le directeur de l'établissement a été avisé et ne comparait pas.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66cd6c1343d91afd2383564a

Appel

23 août 2024

23 août 2024

GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Virginie PARENT, Présidente de chambre Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [L] [R] , à son avocat, au CH et [Localité 3]/tiers demandeur/curateur-tuteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6711faf47603bf88a1884b3b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62d2549d04878e0603bc5aa7

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

notifiée le par fax à : ' patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile ' avocat du patient ' directeur de l'hôpital ' tiers par LRAR ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

668cd24fbbc9a118c6c63ffb

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6690c75b0d808eb34e455688

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6871ecf5542d85a267f3c701

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DÉLÉGUÉ Notification ou avis fait à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle

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