-4 N° RG 23/07930 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOO6 Ordonnance n° 2025/M SOCIETE COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES (CMT) représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

SDC [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannic FLYNN Me Thibaud HUC Me Corinne [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2021 et 24 février 2022, la société Templeuve 14, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'appelante

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

SEIGNEURIE C/ [T] [W] épouse [C] [D] [Y] [Y] [C] [I] [F] épouse [A] [L] [O] épouse [V] [K] [S] [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alain

copropriétaires de l'immeuble BEAUSOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Me Isabelle GARNIER- SANTI Me Roselyne SIMON- THIBAUD

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON le : Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

juillet 2022 par le tribunal de commerce de Douai APPELANT Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thibaut

PACIFICA Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON - SELARL CARLES-KARCENTY-FOURNIAL &

APPELANTE Madame [S] [F] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2015 N° 2015/472 Rôle N° 14/22174 EURL BATIR C/ LE TRESOR PUBLIC SAS NACC Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Juin 2013, puis prorogé au 28 Juin 2013.

Rôle N° 11/22080 CAMEFI (CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT) C/ [U] [S] [J] [V] [M] épouse [F] [I] [F] SCP [C] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

C/ [V] [F] [B], [W], [E] [A] [G], [M] [K] épouse [A] COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SCP [C] & [N] &[F] &[J] & [I] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

C/ Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIERLE NEW CAPRICA IER [Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain JIMENEZ-MONTES Me Roselyne SIMON-THIBAUD

demeurant [Adresse 3], agissant en sa qualité de représentant légal de sa fils mineure [T] [M] née [Date naissance 4] 2007 à [Localité 16] représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laura LOUSSARARIAN Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle FICI Me Pascal FOURNIER

née le 25 Mars 1953 à CHAMPAGNE (17) demeurant ... 17120 CHENAC ST SEURIN D UZET représentés par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour, assistés de Maître Alain B..., substitué par Maître