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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
69cf5825cdc6046d47f33258
2 avril 2026
2 avril 2026
-signé par Monsieur Dominique Gilles, président et par Monsieur Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 29 novembre 2014, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6356c51457d0f882db72
27 avril 2023
27 avril 2023
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]/ FRANCE Représentés par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Me Alexandre
Source officielle2e chambre civile
642fb674cece1704f57476de
6 avril 2023
6 avril 2023
DE PERPIGNAN N° RG 22/00932 APPELANTE : Madame [W] [O] née le 29 Août 1985 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me SEBASTIAN substituant Me Alexandre
Source officielleContestations Honoraires
67874f23d61a5c2f4aa36602
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D'AVOCATS MAIRE [V] [J] [U] [M] [N] [F] pris en la personne de Me [R] [V] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Pierre-Alexandre LE MOING, avocat au barreau de VANNES, substituant Me Isabelle
Source officielleChambre commerciale
65a7809b8121050008662d15
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BIMAT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat postulant , du barreau de
Source officielle4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c5b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
et postulant, INTIME : Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 7] (91) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me SALVIGNOL Alexandre
Source officielle12e chambre
60328e923ba2d0031f29d425
9 janvier 2018
9 janvier 2018
titre à la somme de 5 000 euros, - constater qu'en repositionnant Monsieur [J] [O] chez la société Globecast, client de la société Effixio, la société NéoSoft a violé la clause de non-concurrence la liant
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf14
17 décembre 2008
17 décembre 2008
2008 suivant déclaration d'appel du 28 Février 2008 APPELANTE : Le CONSULAT DE TUNISIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 4, rue Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00807_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
différence entre les deux tarifs et de la perte de chance sérieuse d'un retour sur investissement beaucoup plus important que celui dont elle bénéficie en exécution du contrat d'achat d'électricité la liant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00511_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Dès lors, et alors même que la police d'assurance liant la métropole à la société SMACL Assurances couvrirait ce dommage, l'absence de responsabilité de la métropole fait obstacle à l'action directe dirigée
Source officielle1ère chambre
6780bad2f25437b69df75a80
9 janvier 2025
9 janvier 2025
chambre ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Alès en date du 03 Avril 2023, N°22/00358 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c873
7 février 2014
7 février 2014
personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal TRILLAT de l'Association TRILLAT MAGERAND BELTRAMINI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 Assistée de Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ace
18 septembre 2007
18 septembre 2007
composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleChambre 4-2
6974bdeecdc6046d478b6d86
23 janvier 2026
23 janvier 2026
JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05704 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH7K S.A.S. [4] C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63d37aa4d1bc2605de4b4a7b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 510 156 938 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c1ff31953a33f9365e5f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de liquidateur de la SARL AUTOMATISME ELECTRICITE PLOMBERIE (AEP) AGS CGEA [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre
Source officielleChambre Commerciale
6034f39db4acc121ae8bc0b0
21 juillet 2016
21 juillet 2016
RG N° 13/03053 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexandra WIEN
Source officielleChambre sociale
6274bd142799a9057d5dd1e2
5 mai 2022
5 mai 2022
la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIETE CALEDONIENNE DE TRANSIT dite SOCATRANS Siège social : Zone portuaire - Halle des transitaires - 6 rue du Commandant Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61639400ec3936ac10a09f4d
24 juin 2010
24 juin 2010
Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de Créteil - Section Encadrement - RG n° 07/00101 APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a5
31 janvier 2008
31 janvier 2008
des Emeraudes 69006 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL GRANGE LAFONTINE VALENTI & ANGOGNA, avocats au barreau de LYON Société COVEA RISKS 10, Bd Alexandre
Source officiellePage 15 sur 49