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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dbe
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dca
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre Sociale
6545ee354ac6088318da11c0
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616343f988dc29ccde27f1be
2 mars 2011
2 mars 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉE et APPELANTE Association GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS (GTHP) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandre
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46d75537980008847268
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[L] au paiement d'une somme de 2 500 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Alexandra DUGAS. » En l'état de ses dernières
Source officielleChambre Sociale
62736aeca58162057dac68a7
3 mai 2022
3 mai 2022
Le bénéfice de la priorité de réembauchage est acquis y compris en cas d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697db1d5cdc6046d475d3aef
28 janvier 2026
28 janvier 2026
pour permettre une éventuelle sécurisation renforcée pendant la période d'enlèvement par elle des éléments visés aux 3.1 et 3.2 ci avant. 6. 2.
Source officielleChambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45e6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
TALK SECURITE SERVICE Copie exécutoire délivrée le : 26/01/23 à : - Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE - Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle9e Chambre C
603328ac36bc779a12e9bab4
15 septembre 2017
15 septembre 2017
SEPTEMBRE 2017 N°2017/ 562 Rôle N° 15/12918 [A] [M] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic : Société IBH Grosse délivrée le : à : Me Alexandra
Source officielle12e chambre
5fca25358136b321d6b7e90e
3 décembre 2020
3 décembre 2020
des détaillants de ce secteur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6262483eb1a50c277d4c5b5d
21 avril 2022
21 avril 2022
RESEAU immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 412 280 737 pris en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02103_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
de Bastia, du Cap et du Golo, et au secteur de la Balagne, et de l'attribution de ces lots à la société Terrassements Corses (" Terraco ").
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecb
3 février 2015
3 février 2015
Localité 1] représenté par Me Thomas GODEY et par Me Kathy AZEVEDO, avocats au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE SAS MVCI HOLIDAYS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecc
3 février 2015
3 février 2015
[Adresse 1] représenté par Me Thomas GODEY et par Me Kathy AZEVEDO, avocats au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE SAS MVCI HOLIDAYS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecd
3 février 2015
3 février 2015
Localité 1] représenté par Me Thomas GODEY et par Me Kathy AZEVEDO, avocats au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE SAS MVCI HOLIDAYS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01400_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
mis à la charge des constructeurs tout ou partie du coût des équipements publics réalisés pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le secteur concerné
Source officielleHO-recours JLD
63c256950bfda47c90076045
12 janvier 2023
12 janvier 2023
HOSPITALIER [2] ARS OCCITANIE - PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra
Source officielleChambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dce
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
UC, UEs et 2AUs), 3,5 ha du secteur d'Acqualonga (zone UD), 7,4 ha du secteur de Pietralba et Bodiccione (zones UC, UDb et 2AUC), 3,8 ha du secteur de Suartello (zone UD), 2,8 ha du secteur de la Sposata
Source officielle12e chambre
600fe1a6710da20cddd314da
21 janvier 2021
21 janvier 2021
des détaillants du secteur attribué.
Source officiellePage 15 sur 65