dessins déjà soumis : 'c 'est ma faute', 'souriez Madame', 'de vous à moi' - la cour observant, à l'instar de la société [2], que les paroles de ces chansons renvoient à l'expression de sentiments amoureux

ET : Maître Amaury BERTHELOT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] DÉFENDEUR au recours. COMPARANT en personne. Après avoir entendu : - en ses observations : Maître BERTHELOT.

1] [Localité 2] Représentée par Me MERCIER substituant Me Fabrice CROISSANT de la SCP CROISSANT DE LIMERVILLE ORTS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 15 Ayant pour avocat plaidant, Me Amaury

Chambre 3-3 N° RG 23/05027 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCPR Ordonnance n° 2024/M78 Monsieur [P] [L] représenté par Me Caroline LASKAR, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jane AMOURIC

[H] [T] se disant [M] [J] né le 12 février 2001 à [Localité 7], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de permanence au

--------------------------------- APPELANTE S.A.S. [2] Représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME [V] [G] Représenté par Me Amaury

LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Amaury

Représenté par Me Margot HARBERET, substituant Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Amaury

M B A soutient qu'il ne peut retourner au Tchad en raison des risques qu'il encourrait du fait de la relation amoureuse hors mariage qu'il a entretenu avec une jeune fille et des menaces de mort reçues

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX, Substitut Général.

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX, Substitut Général.

lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Mademoiselle LEVERRIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX

Ils ont depuis une relation amoureuse. Ils habitent ensemble depuis le 11 juillet 2011. Sonia X...est mère de cinq filles issues d'unions précédentes, toutes placées en famille d'accueil.

débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Hibo Y... ... 22100 TRELIVAN Appelante, comparant en personne, assistée de Me Amaury

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2025, Mme B..., représentée par Me El Amoudi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 décembre 2024 du tribunal administratif

La relation amoureuse qu’elle a nouée avec un ressortissant malien, à supposer qu’elle ait débuté au mois de mai 2024, est postérieure à l’arrêté contesté et sans incidence sur sa légalité.

S'il se prévaut d'une relation amoureuse avec une ressortissante, titulaire d'une attestation de demande d'asile, qui est enceinte, il n'établit pas la réalité d'une vie commune. M.

Sa relation amoureuse avec une ressortissante française, qui aurait débuté au mois de janvier 2022, est postérieure à l'arrêté contesté et sans incidence sur sa légalité.

Si l'intéressé fait valoir qu'il a noué une relation amoureuse avec une ressortissante française, cette relation, qui a débuté en 2018, présente un caractère récent.

S'il se prévaut de sa relation amoureuse avec une ressortissante française, il ne produit aucun élément permettant d'établir la réalité d'une communauté de vie.