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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77820ab969e4b770b2b
3 juillet 2020
3 juillet 2020
La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.500 € (deux mille cinq cents euros)'.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02987_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00452_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le décret du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01768_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu : - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts ; - le code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03003_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu : - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00583_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gambsheim a accordé un permis de construire valant
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65166d02788aac83189e9f56
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il s'ensuit que la demande de restitution formée par la SCP Angel-Hazane-Duval ès qualités, est fondée en son principe.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
601363a6f80a60b07288f264
27 janvier 2021
27 janvier 2021
MAEVA TOURIME EXPLOITATION SAS, venant aux droits de la SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUES PIERRE ET VACANCES MAEVA SAS, venant aux droits de SOCIETE PIERRE ET VACANCES TOURISME EXPLOITATION SAS' a fait
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a6
26 juin 2008
26 juin 2008
Sur la demande en paiement des primes de vacances de 1999 à 2003 Charles X... réclame à ce titre 10 % de son salaire brut annuel en application de la convention collective SYNTEC qui prévoit que "l'ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f7
28 mai 2013
28 mai 2013
L'entretien annuel d'évaluation de l'année 2002 s'est soldé par l'appréciation générale suivante: « Il en faudrait plusieurs à votre modèle».
Source officielleSociale C salle 3
65375f5e974d258318455007
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur le rappel de prime de vacances Fondée sur une argumentation similaire, cette demande doit être rejetée. Le jugement est confirmé.
Source officielleRétention Administrative
66c977793146d66d29a522b4
21 août 2024
21 août 2024
des Alpes-Maritimes Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Août 2024 devant Mme Angélique
Source officielleChambre 4-2
600fe847e5e8160929976cc1
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Je pense qu'il valait mieux Monsieur Le Chef d'Agence que vous appreniez la vérité.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abde
29 février 2008
29 février 2008
Point no 3 Vous avez ouvertement bafoué les procédures en vigueur dans l' entreprise en communiquant aux banques les comptes annuels et les documents d' analyse sans autorisation préalable et alors qu
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa7
30 mars 2011
30 mars 2011
RG N : 10/ 00383 AFFAIRE : Charlotte Marie Isabelle Angèle Anna X... C/ Christophe Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616340307dbf94c22343ca9a
21 septembre 2011
21 septembre 2011
l'indivision [WF] et la sarl Hôtel de la Gare du Nord ont renouvelé le bail les liant pour une nouvelle durée de neuf années à compter du 1° avril 1998 pour expirer le 31 mars 2007, moyennant un loyer annuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616243ba1217cad6c01648eb
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Elle fait valoir que la politique du groupe ACCOR est parfaitement conforme au texte et à l'esprit de la convention collective en matière de promotion ; que tous les postes vacants en interne sont mis
Source officielleChambre commerciale
68ef2c21796eb4b74856292f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
un contrat de commercialisation de séjours touristiques en résidence de vacances pour une période annuelle allant du 11 mai au 5 octobre avec tacite reconduction.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70bdb85f79de8cb3336
3 juillet 2020
3 juillet 2020
La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.584 €'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70cdb85f79de8cb333b
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Le personnel ainsi autorisé à dépasser l'horaire habituel dans la limite de 10 % doit bénéficier d'une rémunération annuelle au moins égale à 115 % du minimum conventionnel de sa catégorie.
Source officiellePage 15 sur 388