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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f706
15 mai 2012
15 mai 2012
Y... produit des arrêts de travail courant sur la fin de l'année 2007 et le début de l'année 2008 au titre de la maladie professionnelle, l'application des dispositions protectrices du code du travail
Source officielleChambre 4-3
63d4cbf092a57405de331572
27 janvier 2023
27 janvier 2023
flexion du tronc, posture accroupie et à genoux.
Source officielleChambre 4-8b
68806e695f0f6c8b435b1446
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'incapacité retenu et en raison de son départ à la retraite, l'allocation adulte handicapé attribuée en 2019 lui a été retirée le 1er février 2022 ; qu'elle souffre de plusieurs pathologies (arthrose du genou
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01573_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La date de consolidation de l'état de santé de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6032214d35e50e58881e4998
11 avril 2018
11 avril 2018
Il a ainsi proposé de réaliser une nouvelle viscosupplémentation du genou droit, et a conclu qu' «'en pratique, l'état de santé du patient contre-indique de façon définitive les activités professionnelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65321b519e4ea48318f5aff1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[L] [W] [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges le 24 janvier 2020.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00399_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D, ressortissant marocain né le 25 décembre 1981 à Tnine Amellou (Maroc), entré en France le 17 octobre 2019 selon ses déclarations, a demandé la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé.
Source officielle1ère chambre civile
6970ac1ccdc6046d471898cb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Faisant ainsi état d'une aggravation de son état de santé dans les suites de l'accident survenu le 7 septembre 2020, Monsieur [T] [O] a fait assigner la S.A.
Source officielleChambre sociale 4-4
697af7b6cdc6046d470f5a9f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Cette ambiance liée à une santé de plus en plus fragile m'ont conduit à être placè en arrêt maladie depuis le 07 juillet 2020.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f4c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
: * n° 6 : 3 boîtes de 3 injections soit 9 injections de solutions viscoélastiques facturées sur une période de 12 mois au lieu de 2 boites pour deux genoux, soit 3 injections par genou
Source officielleChambre sociale TASS
64fab9a70f624005e653f3b5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le 19 octobre 2017, l'état de santé de ce dernier a été considéré comme consolidé. Le 15 décembre 2017, la qualité de travailleur handicapé a été reconnue à M. [B].
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c4
10 janvier 2008
10 janvier 2008
fond du 23 octobre 2006 ch no RG No2006 / 527 C / SA CNP ASSURANCES COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 10 Janvier 2008 APPELANTE : Madame X... épouse Y... ... 01630 SAINT
Source officielleChambre civile 1-3
69d8869ecdc6046d47b9f5c4
9 avril 2026
9 avril 2026
Après deux rapports concluant à la non-consolidation de l'état de santé de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91008
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Ralph BOUSSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Juliette BARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 CPAM 93- SEINE SAINT
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Blessée au genou droit, elle a été hospitalisée et a subi une intervention chirurgicale le 4 avril 2018.
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf000958885d
24 avril 2024
24 avril 2024
démontrer qu'il et égal à 80% au moins Le seul document produit à cet égard est un certificat du docteur [K] daté du 6 décembre 2019 qui décrit un problème d'arthrose fémoro patellaire des deux genoux
Source officielle3e chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea68
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[C] présentait au jour de la demande: 'des séquelles d'un accident de voie publique : -fracture du plateau tibial gauche - fracture de l'extrémité inférieure du radius gauche - douleur du genou
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63119d876f0d304f138e5e28
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Mme [F] a déclaré au titre de l'année 2020 un revenu imposable de 13182 euros soit un revenu mensuel moyen au titre de l'année considérée de 1098,50 euros.
Source officielleChambre Sociale
651fa5c1c601f083189919ad
5 octobre 2023
5 octobre 2023
nécessitant le port de protèges genoux) et il ne ressort pas des éléments produits que l'employeur ne les auraient pas respectées contrairement à ce qu'allègue le salarié.
Source officielle3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4b1
2 avril 2025
2 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente, M.
Source officiellePage 15 sur 57