[W] [T] et [C] [Y], la somme de 1 740 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

du code de procédure civile et condamné celui-ci aux dépens.

455 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNE la SARL INVEST à verser à Maître [Z] [G] la somme de 2.000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - REJETTE la demande

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les dépens de la procédure.

[B] [N] la somme de 3.977,40 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

2 du Code de Procédure Civile. *** EXPOSÉ DU LITIGE   1.M.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de l'instance, en ceux compris les frais d'expertise.

[O] [S] et [U] [P], la somme de 1 740 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

- Condamner l'administration fiscale au paiement de la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile

[E] une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire.

455 du code de procédure civile, M. 

Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire 2.1. sur l'exécution de la décision de première instance Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile, en cas d'appel

700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du Code de procédure civile.

du Code de procédure civile, outre les émoluments des Commissaires de Justice, figurant à l'article A 444-32 du Code de commerce.

[K] de l'ensemble de ses demandes et le condamnant à payer à la société Eurecat France la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Confirmer l'arrêt rendu par la Cour