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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
659f97513328fa00087a25ca
10 janvier 2024
10 janvier 2024
€ brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 1re section
6037686140fe404541711455
26 mars 2015
26 mars 2015
[A] [K] à payer à Mme [C] la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la déclaration de saisine du 7 octobre 2013, par laquelle Mme [W] [K] épouse [C] a saisi
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c6fccdc6046d473455d1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[P] et Mme [K] à verser une somme de 3.000 euros à la Safer Occitanie au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [P] et Mme [K] aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163db3921096bcc7de7d134
12 octobre 2009
12 octobre 2009
la somme de 2000 euros, en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, avec exécution provisoire.
Source officielleChambre 4-6
643a423ad83dbd04f5fb2921
14 avril 2023
14 avril 2023
Par jugement du 9 mai 2019, le conseil de prud'hommes de Fréjus a rejeté l'ensemble des demandes formées par Mme [K] et l'a condamnée à verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8157d1fb03057d9a4fca
26 avril 2022
26 avril 2022
[Z] [K] aux dépens et au paiement de la somme de 150 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .
Source officielle4e Chambre B
6162ec316c9bddc82584767e
9 juin 2011
9 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier CHALUMEAU, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad95352f1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
conformément à la convention des parties ; - Condamner Monsieur [K] [C] au paiement de la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [K] [C] aux
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab77d936bfc00008d68ed2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[K] une somme de 10.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner solidairement la SA ENEDIS et la SA GRDF aux entiers dépens de première instance et
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64c8a0b6dfabddd9699dff63
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[K] [L] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée DEBATS : A l'audience publique du 31 mai 2023, devant Madame Laurence de SURIREY, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1
Source officielleChambre 1-6
6364ba43e405357f749ea567
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'arrêt sera rendu par défaut conformément aux dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0968c25a97f0381f4a35
19 mars 2010
19 mars 2010
moral, de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à régler les dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616301424c6681071edf66ce
12 avril 2012
12 avril 2012
et ce dès l'année 2010 - condamner la SA CHARENTE LlBRE à régler à Monsieur [K] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre Sociale
69fd8084cdc6046d47047bbc
5 mai 2026
5 mai 2026
[K] de l'ensemble de ses prétentions, - Débouté la société [2] de sa demande d'indemnité pour procédure abusive en vertu de l'article 32-1 du code de procédure civile, - Dit et jugé que le syndicat [
Source officielle1ère Chambre
69675edecdc6046d473d2c78
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[K] au paiement des sommes de 10 000 € sur le fondement de l'article 1240 du code civil pour procédure abusive, de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de 15 450,62
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad91f39cffb4f13674488
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Contrairement à ce qu'affirme Mme [K], le procès-verbal de consultation s'avère être particulièrement détaillé et il en ressort que l'appelante souffre depuis plusieurs années de lésions de la peau et
Source officielleChambre commerciale
64af9906049d5c05db173217
12 juillet 2023
12 juillet 2023
TOP OCEAN INDIEN la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNONS la SARI.
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a76
11 septembre 1997
11 septembre 1997
280-1 du Code Civil prohibe tout versement de prestation compensatoire à l'époux aux torts exclusifs duquel le divorce est prononcé, - à titre subsidiaire, en application de l'article 270 du Code
Source officielle2ème chambre section A
63ca42dd9066fd7c90fc264a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[O] [K], - condamner M. [O] [K] à payer à la SA L'EQUITE la somme de 3.000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielle15e chambre
5fda5021ef1841981961951a
7 août 2019
7 août 2019
[K] de toutes ses demandes, - condamner M. [K] au paiement de la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.
Source officiellePage 15 sur 538