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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
6719e5175857dd64cbdaa6e6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
des débats et de la mise à disposition ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [Adresse 2] [Localité 11] Non comparante - AR signé Représentée par Me Jean-Eudes BASSET
Source officielleChambre sociale
65aa2b92a34ad10008581c8d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Présente et assistée de Maître SIGNORET de la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître BARDET
Source officielle3e chambre
60339b48a5acb5500b0590da
11 mai 2017
11 mai 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BAZET
Source officielle3e chambre
5fda084ce0d14c4ac66260ed
10 octobre 2019
10 octobre 2019
GERARD-REHEL, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juillet 2019, Madame Françoise BAZET
Source officielle1ère Chambre D
6034abfdfe310a97de04372d
20 octobre 2016
20 octobre 2016
BANQUE POPULAIRE DU SUD à capital variable, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain BAUDET
Source officielle3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a991
12 avril 2012
12 avril 2012
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.
Source officielle3e Chambre B
616307fa5a67331bacec3c35
24 novembre 2011
24 novembre 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163821896ce96677bf0ff7c
6 janvier 2011
6 janvier 2011
GDREC agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître Christophe BASSET, avocat plaidant pour
Source officielleCour d'Appel
C. RELAIS H prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Didier X
6253c9b7bd3db21cbdd891db
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 18 janvier 2007 Par Madame Caroline BARET
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f1
6 septembre 2007
6 septembre 2007
: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE 3, avenue de la Libération 63045 CLERMONT-FERRAND CEDEX représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me BASSET
Source officielleCour d'Appel
CT Madame Monique Yc/Monsieur Christian Z
6253ca4cbd3db21cbdd8a97d
9 avril 2008
9 avril 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 avril 2008 (Rédacteur : Madame Caroline BARET, Vice Présidente Placée) No de rôle : 07/00920
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f7
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Représenté par Me Nathalie SAULAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R084 Assisté sur l'audience par Me Céline BARET, avocat au barreau de PARIS, toque : R084 Madame Annie Y...
Source officielle3e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e4a0
12 mai 2022
12 mai 2022
Il propose un chiffrage de la société Melmar (Alpha) de 142'440,96 euros TTC comprenant 115'860,96 euros TTC de reprise de réserves et de la société Vestia de 26'580 euros de pose de bavettes sur appuis
Source officielleRéférés Premier Président
637dc8bd14982305d4c20367
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'association, munie d'un pouvoir spécial DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Déborah PERIO substituant Me Ségolène BARDET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163fdd6b83ec65bfc4454b6
19 janvier 2010
19 janvier 2010
elle verse aux débats un certain nombre d'exemplaires couvrant les années 1988 - 1989 - 1990 - 1992 - 1993 - 1994 - 1995 - 1996 - 1997 - 2000 - 2001 et qui mettent en lumière des bijoux, porte-clés, barrettes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01590_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, la SCI Grenodent, représentée par Me Basset membre de l'AARPI TEJAS avocats, conclut : 1°) au rejet des conclusions de Grenoble-Alpes Métropole
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01685_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par courrier du 7 juillet 2025, Me Basset a été mise en demeure de produire dans les intérêts de M. A....
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS J
627df77b0d41e0057d43e241
12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prse en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assisté de Me Sophie PARRENO de la SELARL BARDET
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a0
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Totale numéro 2014/ 010919 du 28/ 11/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANT à Madame Lydie Y... ... 44600 SAINT NAZAIRE Représentée par Me Sabrina BAUDET
Source officielleChambre A - Civile
626cd29fbd20aa057d9f3704
29 avril 2022
29 avril 2022
de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 180260 Monsieur [N] [F] né le 06 Juillet 1963 à [Localité 5] (49) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me
Source officiellePage 15 sur 115
SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES DES DOCTEURS BADETTI & DAUNAY
31/07/2026
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BADET
28/07/2026
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BADET CLEMENT
21/07/2026
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SARL DU BADET
05/07/2026
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HOLDING BADET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant liquidateur SCP Crozat (me Arnaud Crozat) 26 rue Louis Victor de Broglie 51430 Bezannes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/07/2026
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