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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01437_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de renouvellement de
Source officielleChambre sociale 4-4
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2 avril 2025
2 avril 2025
M. est d'accord pour restituer : la clef du centre, box de stockage, badge de fonction, carte CPE, un téléphone portable. Sont demandés aussi : Un polo, pare-soleil.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
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27 janvier 2025
27 janvier 2025
ALTAREA COGEDIM IDF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Plaidant : Me Gérard PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162dcfccadecb9ef7c7e03d
13 septembre 2012
13 septembre 2012
légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la AARPI ANQUETIL ASSOCIES en la personne de Maître Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156 assistée de la ASS PERRIN BADIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a0d
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle n'a pas voulu après lui avoir demandé plusieurs fois, je m'approche pour voir son badge, elle me dit 'vas-y note le matricule qui est sur le badge' sur un ton ironique parce que sur le badge, il n'y
Source officielleCour d'Appel
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14 décembre 2005
14 décembre 2005
.-33610 CESTAS, partie civile, intimée, citée, présente assistée de Maître BADIA, avocat au barreau de BORDEAUX, 2/ A...
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02563_20260203
3 février 2026
3 février 2026
, en violation des règles de sécurité applicables et du règlement intérieur ; si son mandat représentatif l’autorise à ne pas badger pour l’exercice de ces fonctions, le déplacement en litige était sans
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834900876004f131a5efc
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le badge utilisé pour l'alarme serait nominatif et la Société TRAS produit pour le démontrer une attestation de l'installateur du système, M.
Source officielleChambre 4-5
63ca41f89066fd7c90fc22a5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'entrée de l'immeuble, la clé de boîte a lettres, la clé pour entrer dans Ies locaux, un badge d'autoroute et le badge d'entrée de la copropriété.Vous allez même soutenir que nous vous avons demandé
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d5
11 avril 2023
11 avril 2023
ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/00789 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFBY Association [5] c/ S.A. [3] Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
Source officielle17e chambre
63b677b2a853827c9026d2e6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Or, le calcul qu'il présente à la cour montre qu'il considérait les journées de badge et les jours fériés comme du temps de travail effectif.
Source officielleChambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa9697
3 avril 2024
3 avril 2024
S'agissant du badge à carburant, il est à tout le moins établi que le salarié l'a utilisé pendant la mise à pied conservatoire et a parcouru 649 km, ce qui correspond à une distance plus importante que
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
interdiction de stationnement des usagers dans le site de l’hôpital, ou dans le parc de stationnement des agents ou son obligation de réaliser des travaux d’aménagement de ce parc et de délivrer des badges
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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22 janvier 2015
22 janvier 2015
du 12/11/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE Me [W] [T] - Mandataire ad'hoc de la SARL AZ RENOVATION [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Claude BADIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e38c25a97f0381f538f
6 septembre 2013
6 septembre 2013
représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156 Assistée par : Me Claude BADIER
Source officielleRéférés
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3 juin 2026
3 juin 2026
BAZZI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 14] [Localité 15] et S.A.S.
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8d63d497adffda404f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'huissier a ainsi constaté qu'au 28 juillet 2020, les lieux sont libres et il a pris possession des clefs et badges du local.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6438f2e9a942a604f5e936bb
13 avril 2023
13 avril 2023
' Samedi 24 août 2019, deux utilisations du badge TOTAL de l'entreprise pour faire le trajet [Localité 5] - [Localité 18] pour 30,90 euros puis [Localité 19] -[Localité 13] pour 32,20 E.
Source officielleChambre 3-4
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30 avril 2026
30 avril 2026
représentée par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Appelants Monsieur [P] [C] représenté par Me Mérouane BRAHIMI, avocat au barreau de NICE SARL [1] représentée par Me Sébastien BADIE
Source officielleChambre Commerciale
69cf4e7acdc6046d47f18c7c
2 avril 2026
2 avril 2026
état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie SOUILLAT, greffier ; E N T R E : Mme [V] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Khalida BADJI
Source officiellePage 15 sur 103