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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89661

27 juin 2007

27 juin 2007

monsieur le procureur de la République et dans les délais prévus par l'article 552 du Code de procédure pénale, une convocation à l'audience du 11 janvier 2006 ; Mickaël X... est prévenu d'avoir à LA BACHELLERIE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926cf

9 septembre 2015

9 septembre 2015

, Président de chambre Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d6

21 octobre 2015

21 octobre 2015

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a50

18 novembre 2015

18 novembre 2015

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d72

20 janvier 2016

20 janvier 2016

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d88

20 janvier 2016

20 janvier 2016

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d8c

20 janvier 2016

20 janvier 2016

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00883_20250227

27 février 2025

27 février 2025

délivré à l'EURL " LES VAGUES " un permis de construire valant démolition, division parcellaire et construction d'un ensemble de six logements situés au 11 lotissement Néron, Chemin de la Source de Baduel

Source officielle

Avis

CADA:20163467

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Barraux à sa demande de communication

Source officielle

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03495_20230609

9 juin 2023

9 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2021 et le 3 janvier 2022, M. et Mme D, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demandent à la cour :

Source officielle

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00642_20221228

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bancel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de

Source officielle

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00644_20221228

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A, représenté par Me Bancel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et majorations ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000

Source officielle

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00736_20230112

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M. et Mme A, représenté par Me Bancel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01081_20240619

19 juin 2024

19 juin 2024

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, M. et Mme C, représentés par Me Bancel, demandent à la cour :

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

627ca84b4781dc057dee7b6e

11 mai 2022

11 mai 2022

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre et Mme Françoise BARUTEL

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc4e8a0942e4727fc9ddab

5 décembre 2018

5 décembre 2018

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BARUTEL-NAULLEAU

Source officielle

18e Chambre

61627eaa38d18b7ebf63d32c

15 mai 2012

15 mai 2012

barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Mars 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE

Source officielle

18e Chambre

615e0e57c25a97f0381f5529

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, président Madame Fabienne ADAM, conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, conseiller

Source officielle

18e Chambre

61609201db7ff645d8566453

15 mai 2014

15 mai 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller

Source officielle

18e Chambre

61609a3b54c6ec55cf7100b9

10 avril 2014

10 avril 2014

avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE

Source officielle

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Dépôts des comptes

EURL BARTEL PATRIMOINE

SIREN 940405111Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

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Modifications diverses

SNC COOP BARTEL

SIREN 101329522Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

23/08/2026

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BARTEL, Marie

SIREN 801581083Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/08/2026

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Dépôts des comptes

BARTEL IMMO

SIREN 453455875Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

23/07/2026

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Dépôts des comptes

BARTEL IMMO

SIREN 453455875Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

23/07/2026

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