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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6a0d480dcdc6046d47457dae
19 mai 2026
EDE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me Matthieu ESCANDE, avocat au barreau de PARIS, plaidant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00202_20250204
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la commune de Salles, représentée par Me Me Parier et Me Baudiffier, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler
Chambre civile 1-7
66960d1553a3547449c2424d
13 juillet 2024
avons rendu l'ordonnance suivante: ENTRE : Monsieur [F] [J] né le 18 novembre 1969 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement au CRA [Localité 1] assisté de Me Mathilde BAUDIN
3ème chambre
DCA_20PA02140_20220429
29 avril 2022
C, représenté par Me Baudin-Vervaecke, doit être regardé comme demandant à la cour de rejeter la requête et de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de la société Planet Hollywood France LC sur le
Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e22
31 octobre 2000
judiciaire de la société LES NOUVEAUX CAFES 74 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE INTIME ni comparant ni représenté. 7°) L'UNEDIC délégation AGS CGEA Ile de France Ouest 90 rue Baudin
6253c854bd3db21cbdd84f07
18 janvier 2000
de la société Viviane coiffure 4, Rue du Marché Saint Honoré 75001 PARIS Intimés, Représentés par Me LEFEBVRE, Avocat ( A 180 ) 5°) Centre de gestion et d'études de l'AGS Ile de France Ouest 90, rue Baudin
6253c858bd3db21cbdd84fe2
1 mars 2000
75005 PARIS INTIME comparant et assisté par Me HELMER Substituant Me PATOU Avocat au barreau de VILLENEUVE ST GEORGES 3°) UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin
6253c862bd3db21cbdd85205
15 juin 2000
l'exécution du plan de cession des ETABLISSEMENTS KALKER 18 rue de Lorraine 93012 BOBIGNY Convoqué Représenté par Maître Fabrice ANDRE, avocat au barreau de PARIS, INTIMES: CGEA UNEDIC AGS IDF-EST 90 rue Baudin
6253c885bd3db21cbdd857e3
4 juillet 2001
syndical muni d'un pouvoir 2 ) Maître Isabelle DIDIER Mandataire liquidateur de la SARL PIRKAN 11 Rue Tiquetonne 75002 PARIS 3°) UNEDIC Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE 9O Rue Baudin
6253c8b9bd3db21cbdd8612b
1 février 2002
2 ter rue de Lorraine 93012 BOBIGNY cédex INTIME représenté par Me GUILLOT substituant Me ROULETTE Avocat au Barreau de la SEINE SAINT DENIS 5°) UNEDIC CGEA IDF EST 90 rue Baudin
6253c909bd3db21cbdd87122
11 mai 2004
Marilyn HADEGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 139 substituée par Me VALADAS Valérie [**][**][**][**][**][**][**][**] PARTIE INTERVENANTE UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin
6253c94abd3db21cbdd87d9b
20 juin 2006
Joseph Y... 63 Rue Marcel Boudarias 94140 ALFORTVILLE Représenté par Me Laurent COURTECUISSE, avocat au barreau de PARIS INTIME [****************] UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin
6253c9b0bd3db21cbdd8907f
22 mars 2006
L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SAS MARINE Société NEXTIRAONE FRANCE MC/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2006 APPELANTE : AGS (CGEA IDF OUEST) 90, rue Baudin
6253cd60bd3db21cbdd931f0
29 avril 2016
bien que régulièrement convoqué APPELANTS d'un jugement rendu le 03 DECEMBRE 2015 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : TRESORERIE LIMOGES BANLIEUE AMENDES dont le siège social est 31 avenue Baudin
1re Chambre B
615e0d4cc25a97f0381f4cbc
22 janvier 2015
SARL ORION C/ [G] [K] SARL MPS Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie JAUFFRES SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Thierry BAUDIN
6036ab622f49344ce3f9b1d7
17 septembre 2015
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Mme Marie-José DURAND, Conseiller M.
11e Chambre B
616258fda2370d151415ac51
6 février 2014
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
615e0d8dc25a97f0381f4de6
19 février 2015
615e0d8dc25a97f0381f4de7
615e0e50c25a97f0381f54c8
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