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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6a0d480dcdc6046d47457dae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

EDE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me Matthieu ESCANDE, avocat au barreau de PARIS, plaidant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00202_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la commune de Salles, représentée par Me Me Parier et Me Baudiffier, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66960d1553a3547449c2424d

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

avons rendu l'ordonnance suivante: ENTRE : Monsieur [F] [J] né le 18 novembre 1969 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement au CRA [Localité 1] assisté de Me Mathilde BAUDIN

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02140_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

C, représenté par Me Baudin-Vervaecke, doit être regardé comme demandant à la cour de rejeter la requête et de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de la société Planet Hollywood France LC sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e22

Appel

31 octobre 2000

31 octobre 2000

judiciaire de la société LES NOUVEAUX CAFES 74 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE INTIME ni comparant ni représenté. 7°) L'UNEDIC délégation AGS CGEA Ile de France Ouest 90 rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f07

Appel

18 janvier 2000

18 janvier 2000

de la société Viviane coiffure 4, Rue du Marché Saint Honoré 75001 PARIS Intimés, Représentés par Me LEFEBVRE, Avocat ( A 180 ) 5°) Centre de gestion et d'études de l'AGS Ile de France Ouest 90, rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fe2

Appel

1 mars 2000

1 mars 2000

75005 PARIS INTIME comparant et assisté par Me HELMER Substituant Me PATOU Avocat au barreau de VILLENEUVE ST GEORGES 3°) UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85205

Appel

15 juin 2000

15 juin 2000

l'exécution du plan de cession des ETABLISSEMENTS KALKER 18 rue de Lorraine 93012 BOBIGNY Convoqué Représenté par Maître Fabrice ANDRE, avocat au barreau de PARIS, INTIMES: CGEA UNEDIC AGS IDF-EST 90 rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857e3

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

syndical muni d'un pouvoir 2 ) Maître Isabelle DIDIER Mandataire liquidateur de la SARL PIRKAN 11 Rue Tiquetonne 75002 PARIS 3°) UNEDIC Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE 9O Rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612b

Appel

1 février 2002

1 février 2002

2 ter rue de Lorraine 93012 BOBIGNY cédex INTIME représenté par Me GUILLOT substituant Me ROULETTE Avocat au Barreau de la SEINE SAINT DENIS 5°) UNEDIC CGEA IDF EST 90 rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87122

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

Marilyn HADEGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 139 substituée par Me VALADAS Valérie [**][**][**][**][**][**][**][**] PARTIE INTERVENANTE UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87d9b

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

Joseph Y... 63 Rue Marcel Boudarias 94140 ALFORTVILLE Représenté par Me Laurent COURTECUISSE, avocat au barreau de PARIS INTIME [****************] UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8907f

Appel

22 mars 2006

22 mars 2006

L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SAS MARINE Société NEXTIRAONE FRANCE MC/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2006 APPELANTE : AGS (CGEA IDF OUEST) 90, rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931f0

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

bien que régulièrement convoqué APPELANTS d'un jugement rendu le 03 DECEMBRE 2015 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : TRESORERIE LIMOGES BANLIEUE AMENDES dont le siège social est 31 avenue Baudin

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d4cc25a97f0381f4cbc

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

SARL ORION C/ [G] [K] SARL MPS Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie JAUFFRES SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Thierry BAUDIN

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036ab622f49344ce3f9b1d7

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Mme Marie-José DURAND, Conseiller M.

Source officielle
CA

11e Chambre B

616258fda2370d151415ac51

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0d8dc25a97f0381f4de6

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0d8dc25a97f0381f4de7

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0e50c25a97f0381f54c8

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle

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