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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6162a73ff901d4f689722e6c
25 février 2013
BELAT-DESPRAT, en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Cour d'Appel
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10 novembre 2016
Jugement Au fond, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 05 Avril 2016, enregistrée sous le no 115/ 0056 APPELANTE : Madame Guirlande X... ... ... 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
6253cb12bd3db21cbdd8ccb4
23 octobre 2008
plaidant par Me Dan SHEFET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe DE GUBERNATIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE LA SOCIÉTÉ BR ESTENE exploitée sous le nom commercial " Hôtel Belles
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2 juillet 2014
une note du 5 juin 2014, l'agent judiciaire de l'Etat constate : - que monsieur Lahouari X... n'a pas été licencié par son employeur et a retrouvé son poste d'agent de propreté auprès de l'entreprise BELLA
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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4 mai 2022
en date du 08 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG F19/00172 APPELANTE Mme [E] [O] Représentée par Me Damien CHATARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE Fondation LEOPOLD BELLAN
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30 novembre 2012
Il soutient en effet en premier lieu que le protocole des 3 et 16 octobre 2008 passé entre Madame Y... et sa belle-mère est intervenu hors sa présence et que l'acte qu'il a reçu le 20 novembre ne faisait
2EME PROTECTION SOCIALE
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23 avril 2025
Toutefois, le certificat médical de droit commun du 16 août 2018, dont il se prévaut, ne fait état d'aucun étourdissement.
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12 mai 2016
RG N : 15/00955 AFFAIRE : SA LIXXBAIL C/ SARL BELLAC AMBULANCES GS/MCM Grosse délivrée Me SENAMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 12 MAI 2016 ---==oOo=
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27 janvier 2005
BELAT & DESPRAT en qualité de liquidateur judiciaire. Par jugement rendu le 10 octobre 2003, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, sur assignation de la S.C.P.
2ème Chambre
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16 octobre 2023
Compagnie Aérienne Inter Regionale Express (CAIRE) ' Air Antilles [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Jean-Yves Belaye de la SELASU Jean-Yves Belaye , avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant assistée de Me Emmanuel DURAND de l'AARPI DWF (France), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société PATHE BELLE-EPINE
5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SPA Passavant Impianti, la société anonyme (SA) GLS, la SRL Beglar Ingegneria et le cabinet Jean de Giacinto ont demandé au tribunal
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18 mai 2004
Par jugement en date du 23 juin 2000, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE a : - dit qu'il n'y avait pas lieu d'appeler en cause la SCP BELAT DESPRAT, liquidateur de la Société VAPE, cette Société
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02605_20241031
31 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
1° Chambre B
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9 janvier 2018
[P] n'a pas honoré sa belle-mère d'une réponse ; Attendu que le 12 mars 2012, le conseil de Mme [G] adressé un courrier de mise en garde très explicite, sur le fondement du « contrat synallagmatique
6253cd3ebd3db21cbdd92bd8
8 décembre 2015
Mme Y... soutient que l'accalmie avec la belle-mère de A... peut être de courte durée au regard de l'historique de la situation et des traumatismes que l'enfant a pu vivre précédemment.
Chambre de la Proximité
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18 juillet 2024
Par acte d'huissier du 4 février 2022, Mme [S] [T] a fait assigner sa belle-fille Mme [L] [T] épouse [E] en remboursement de diverses sommes, expliquant notamment avoir souscrit ces emprunts pour le compte
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9 avril 2015
(belle-mère) demeurant... Non comparante LE MINISTERE PUBLIC représenté par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02199_20230622
22 juin 2023
A, qui réside en France depuis moins d'un an à la date de l'arrêté en litige, se prévaut de la présence sur le territoire national de son père, de sa belle-mère et de ses trois demi-frères.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00574_20220510
10 mai 2022
Toutefois, ces deux personnes, à supposer même qu'elles soient effectivement le beau-père et la belle-mère de M.
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