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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e145
26 février 2010
dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente Mme BELLOUARD-ZAND
6253cbb7bd3db21cbdd8e15f
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Mme BENJAMIN, conseillère, Les parties ont été
1ère Chambre
DCA_21NT02186_20230113
13 janvier 2023
contesté les rectifications apportées à son revenu global, qui lui avaient été notifiées selon la procédure contradictoire, et il résulte de l'instruction qu'elle n'a pas signé la lettre par laquelle Me Belliart
TROISIEME CHAMBRE
65b361231d7564000872de3f
25 janvier 2024
nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01948 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3YZ Ordonnance (N° 22/00310) rendue
6253cbacbd3db21cbdd8dfaa
22 mars 2011
née le 20 septembre 1937 à Bellegarde sur Valserine (01) ... 01640 JUJURIEUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de L'AIN
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01181_20240325
25 mars 2024
A, représenté par Me David-Bellouard et Me Gonidec, demande à la Cour : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'ordonnance n° 24PA00427 rendue le
6253cbebbd3db21cbdd8ea2f
5 octobre 2011
Bis rue de Champagne - 25300 HOUTAUD, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Christophe BELLARD
6618cf087935f50008be422f
11 avril 2024
Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/04/2024 * * * N° de MINUTE :24/133 N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY7V Jugement rendu
686768a5dd25744ff781d581
3 juillet 2025
Par jugement rendu le 22 juin 2021, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur Mer a retenu la faute M.
ETRANGERS
67f9f6fb190d73a10ce27da8
11 avril 2025
assisté(e) de Aurélien CAMUS, greffier DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 11 avril 2025 à 13 h 15 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue
6253cbb9bd3db21cbdd8e177
, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 26 FEVRIER 2010 Ces magistrats en ont délibéré sur le rapport de Mme BELLOUARD-ZAND Greffier, lors des débats
6253cbb5bd3db21cbdd8e0bc
16 avril 2010
, conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 AVRIL 2010 Ces magistrats en ont délibéré sur le rapport de Mme BELLOUARD-ZAND Greffier, lors des
6253cbb7bd3db21cbdd8e156
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Décembre 2009, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BELLOUARD-ZAND
6253cbb8bd3db21cbdd8e172
25 juin 2010
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Mai 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BELLOUARD-ZAND
Chambre sociale
6757d9358bfc9d1050557b90
17 octobre 2024
DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT AVANT-DIRE DROIT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [J] [K] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD
6708c01b445a086e2bcedc99
10 octobre 2024
du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/307 N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ3E Jugement (N° 21/01010) rendu
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f2
Par jugement rendue le 22 avril 2008, le tribunal a validé le congé délivré par la SMHLM à M.
6253cbb9bd3db21cbdd8e17f
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Les parties ont
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02065_20240507
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Belliart, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par le ministre de l'économie, des finances et de
680b1bf0c0f38137e6792a42
24 avril 2025
Le jugement dont appel : Par jugement rendu le 20 juin 2023, le tribunal judiciaire de Béthune a : déclaré Mme [I] [P] responsable des dommages apparus sur le mur de M.
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