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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad9f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Au terme de ses conclusions du 13 octobre 2022 elle demande à la cour: Vu les dispositions de la loi belge du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, Vu les dispositions du code civil belge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60332774534c8698ecd3678b
15 septembre 2017
15 septembre 2017
R.G : 16/07422 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 10 Octobre 2016 RG : 2016/01321 SAS RHODIA OPERATIONS C/ Comité d'établissement UES SOLVAY BELLE ETOILE RÉPUBLIQUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60361fe111fa688375873fa0
15 décembre 2015
15 décembre 2015
La société de droit belge AVR BVBA a pour activité la conception et la production de matériel agricole notamment pour la culture de la pomme de terre.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2214a34ad10008581855
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SCCV BELLE FRANCE FINANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 août 2020
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01939_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
sur le bénéfice imposable aurait dû être admise en application du 4 de l’article 39 duodecies du code général des impôts dès lors que la perte constatée sur les titres de participation de sa filière belge
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ee
13 septembre 2001
13 septembre 2001
Bien qu'assigné à personne, Békir Y... n'a pas constitué avoué et s'est donc abstenu de conclure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a8
26 février 2015
26 février 2015
SARL AGENCE DU GOLFE UNION DES SYNDICATS DU DOMAINETERRA BELLA Association SYNDICALE LIBRE " LES HAUTS DE LARESIDENCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03177_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B était en possession d'un visa périmé depuis moins de six mois délivré par les autorités belges au moment du dépôt de sa demande d'asile en France.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01029_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités belges et l'arrêté du même jour portant assignation à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03420_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités belges.
Source officielleChambre 1-3
6438f202a942a604f5e9328d
13 avril 2023
13 avril 2023
BELLA VISTA MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Cyril KUJAWA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise
Source officielle17e chambre
650d31a871dfcd83182016a4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[W] portant sur son contrat de travail belge conclu avec la société belge Lhoist SA à compter du 1er janvier 2014, - à titre très subsidiaire, constater que toutes les demandes de M.
Source officielle3e chambre civile
69e1d3a5cdc6046d4789f0d0
16 avril 2026
16 avril 2026
EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 18/02004 APPELANTS : Madame [P] [D] épouse [G] née le 24 avril 1946 à [Localité 1] (62) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] et Monsieur [E] [G]
Source officielleChambre commerciale
69fad12bcdc6046d47bf7de2
5 mai 2026
5 mai 2026
Par jugement du 22 juillet 2022, le tribunal de commerce de Béziers a placé la société [D] [V] en liquidation judiciaire, et désigné la SELARL [H] [B], prise en la personne de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01514_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
du remboursement des échéances du premier prêt accordé et des fonds détenus en compte courant par la société belge auprès de la succursale suisse.
Source officielleAvis
CADA:20176073
8 mars 2018
8 mars 2018
19 décembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9ec
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Les conditions d'application de la loi belge sont donc satisfaites.
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af0a1775905dba3bb9c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement du 28 juillet 2011, une procédure belge de faillite a été ouverte concernant l'emprunteur. 3.
Source officielleChambre 4 A
68e5f340e11beca089b88d54
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par contrat à durée indéterminée du 18 septembre 2018, la société La vie est belle a embauché Mme [R] [F] en qualité d'employée polyvalente.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8724781dc057dee7c76
11 mai 2022
11 mai 2022
Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 18/03071 APPELANT Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1373 INTIMEE SARL BELLA
Source officiellePage 15 sur 356