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Par jugement en date du 21 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Nice, pôle social, a: * déclaré la contestation recevable, * dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer, * constaté qu'il

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

6162c1ce34defd4c4b3b4639

Appel

31 octobre 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Chambre 4-8a

67908edb9b4b0b8d25008d2c

Appel

21 janvier 2025

Par jugement contradictoire du 8 septembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : - confirmé la décision de la [3], - débouté M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb931e63fc4971a07639e8

Appel

21 février 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 Février 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09002

Source officielle

Chambre 4-8b

68f3229d48e010cf6a8cd5ed

Appel

17 octobre 2025

[H] [F] a saisi le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, qui dans sa décision du 6 février 2023 a': -déclaré M.

Source officielle

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895cd

Appel

18 avril 2024

Par jugement rendu le 8 juin 2022, le tribunal, devenu pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, a : - débouté M.

Source officielle

Chambre 4-8a

6622095c9ce14200083895bd

Appel

18 avril 2024

Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille.

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CHAMBRE SOCIALE

64a50c4eb8594705dbfcc94e

Appel

4 juillet 2023

- Pour l'année 2017, il réclame le paiement de 56 heures supplémentaires majorées à 25%, et 92 heures supplémentaires majorées à 50%.

Source officielle

Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d905e

Appel

18 juillet 2025

Par jugement en date du 11 septembre 2023, le tribunal judiciaire Toulon, pôle social, a: * débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes, * l'a condamnée aux dépens.

Source officielle

Chambre 4-8b

6871f154df9b8685d8d06964

Appel

11 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

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Pôle 6 - Chambre 12

6162af1b9547460d26ddb6bd

Appel

16 mai 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Mai 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07105

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

68709e437c3ffdb9560b0857

Appel

10 juillet 2025

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 5 pages)

Source officielle

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d0695a

Appel

11 juillet 2025

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

67f602691c1a56b8e165200d

Appel

8 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18591

Source officielle

Chambre 4-8b

6974bb94cdc6046d478b4a39

Appel

23 janvier 2026

Il a saisi le 24 octobre 2022 le pôle social d'un tribunal judiciaire aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur dans son accident du travail.

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Chambre Sociale

6866138527f49a37ec714ed6

Appel

28 janvier 2025

décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 17 janvier 2024 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE S.A.S. [4], sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin

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Chambre 4-8a

6622095c9ce14200083895c5

Appel

18 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

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Chambre Sociale

6a192dbdcdc6046d4754b9ef

Appel

22 mai 2026

[Localité 3] [Localité 4] Représentée par Mme [Q] [L] en vertu d'un pouvoir général ET : INTIMÉ Monsieur [O] [Z] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Benjamin

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Chambre 4-8b

6871f154df9b8685d8d06968

Appel

11 juillet 2025

La caisse justifie également de six tableaux relatifs aux indus: - majorations appliquées à tort (3 pages, pièce 9), - majorations MAU à tort (4 pages, pièce 10), - facturations non conformes aux

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76e0d41e0057d43e1f4

Appel

12 mai 2022

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 avril 2019 (R.G. n°13/00208) par le pôle social du tribunal

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