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7 424 résultats pour « Benoit SOULET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104bac4709e24f13d55429

Appel

31 août 2022

31 août 2022

2019, a'notamment : - prononcé la déchéance du droit aux intérêts de la société Creatis à compter du 10 mai 2011 ; - débouté la société Creatis de ses demandes de paiement du solde du crédit, de capitalisation

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4d

Appel

28 février 2006

28 février 2006

PASSERA Olivier BENOIT représenté par la SCP B. CHATEAU - O.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fde741232e3b54c929fc976

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

, -condamné la société La Sauvegarde à payer à M.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

627b560176c5d9057df8026f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En l'état de ses écritures n°2 signifiées le 11 mars 2022, le Fonds commun de titrisation Hugo Créances 1, ayant pour société de gestion la société Equitis Gestion SAS, représenté par son recouvreur, la

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034735d9186506172addf76

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [D] [F] a été engagé par la société GASPARD, devenue la société LYRECO, selon contrat à durée indéterminée en date du 1er mars 1990, en qualité

Source officielle
CA

2ème chambre

68ef2a761643bddf8ff84d71

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02704 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Frederic SIMONIN Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Gilles SOREL REPUBLIQUE

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CA

2ème chambre

63b677a8a853827c9026d2b8

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par jugement du 4 mars 2020, le tribunal de commerce de Montauban a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la société Point Bleu pour une durée de cinq ans et a désigné la Selarl Benoit

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CA

1re chambre civile

65a0ea995bbe450008b2cdb0

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Y] et la société MAAF Assurances aux dépens pouvant être recouvrés par la Selarl Christian Benoît conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - condamné la société MAAF

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdcc793c1b40833136db2a3

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

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CA

1ère Chambre

650d300571dfcd8318200c29

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[G] a fait assigner devant la même juridiction la société Vieira da Silva en déclaration de jugement commun.

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CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb8

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

A l'audience du 07 décembre 2007, la Cour soulève d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'appel en raison du lieu de déclaration de l'appel.

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CA

1ère chambre section JEX

64ae4b2ca1775905dba3bce2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de [Localité 26] le 06 février 2023 (n° 22/03048) Madame [Y] [Z] [Adresse 8] [Localité 13] non-comparante Intimées : Etablissement [22] [Adresse 4] [Localité 19] non-comparant Société

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CA

Chambre civile TGI

65336b70bb40ec8318f31e4f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

SARL SOCIETE HERARD BENOIT (SHB) S.C.I. SCI DIF Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS E.U.R.L.

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2ème Chambre

6a0ff683cdc6046d4789f81e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Date naissance 3] 1943 à [Localité 2], et Mme [J], [G] [T] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 3] - [Localité 4], demeurant ensemble [Adresse 3] USA Représentés par la SCP BENOIST

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CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aadb

Appel

26 février 2008

26 février 2008

OCCITANE FABRICATIONS ET TECHNOLOGIES (SOFT), de la Société CGE FERMIÈRE DES STATIONS D'ÉPURATION, DE LA SOCIÉTÉ FERMIÈRE DES STATIONS D'ÉPURATION DE PORT LA NOUVELLE, Rejette l'exception soulevée par

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CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. SANDRINE MAGRECKIc/Madame Nathalie X

6253ca3dbd3db21cbdd8a6cc

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

L'équité commande d'allouer à la société Sandrine MAGRECKI une somme de 500€ sur le fondement de article 700 du nouveau code de procédure civile.

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CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc9b

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

La hâte avec la société a agi pour remplacer définitivement M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895ee

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Maître Benoît NICOLAS substituant Maître DUPEUX Jean-Yves Avocat du prévenu en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour.

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CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88b3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

OMER PHONE REPART'S [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christian BENOIT de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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CA

2ème chambre

695dfd5375782d5f060b71e1

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La Selarl Benoît a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

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