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Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a41

Appel

14 janvier 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

Source officielle

5ème chambre sociale PH

6868b37c75a2d196dbc19197

Appel

4 juillet 2025

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

653ca62e83c9498318209ce0

Appel

26 octobre 2023

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b49d

Appel

23 mai 2008

Ils soutiennent en effet que dans le cadre de l'application du protocole BERGERAS de 1983, la MAAF a déjà réglé à la CPAM sa créance, et que soustraire l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fed4

Appel

28 novembre 2012

Jugement du 14 février 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 11575 APPELANTE SAS SEEM représentée par son président en exercice et tous représentants légaux 12 bis Place Henri Bergson

Source officielle

5ème chambre sociale PH

6979dafecdc6046d47f5f08c

Appel

27 janvier 2026

Toutes les fonctions administratives du chef de chantier peuvent être réalisées durant les heures de travaux.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b4431831

Appel

7 octobre 2025

Il ajoute que le cumul des deux emplois durant la relation contractuelle est également attestée par les propos de M.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

697366ddcdc6046d4769e1d6

Appel

20 janvier 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS

Source officielle

5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848ef

Appel

15 octobre 2024

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

63be63c413ef607c90ab6662

Appel

10 janvier 2023

juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉ : Monsieur [E] [F] représenté par sa tutrice Madame [B] [X] né le 05 Novembre 1947 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-claude DURAND-VIENS

Source officielle

5ème chambre sociale PH

697366c0cdc6046d4769e00e

Appel

13 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Gaëlle MARZIN, Présidente Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier

Source officielle

3ème CHAMBRE FAMILLE

6864c20231953a33f9365e8b

Appel

1 juillet 2025

[G]-[P] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 16] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Fatima GAJJA-BENFEDDOUL de la SELARL AQUITALEX, avocat au barreau de BERGERAC

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d17c25a97f0381f4ba7

Appel

12 février 2015

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Gérard HAAS de la SELARL HAAS SOCIETE D'AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0059 Assistée de Me Michel PERRET, avocat au barreau de BERGERAC

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

6319867051eeae4f1309cffe

Appel

7 septembre 2022

Française Domiciliés : [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Sophie CARNUS, avocate postulante inscrite au barreau du LOT et par Me Karine PERRET, avocate plaidante inscrite au barreau de BERGERAC

Source officielle

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191a5

Appel

4 juillet 2025

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6674

Appel

10 janvier 2023

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 13 Octobre 2022, où l'affaire a

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5ème chambre sociale PH

69df22b5cdc6046d474813ea

Appel

14 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Aude VENTURINI, Conseillère Mme Gaëlle MARZIN, Présidente GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier

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5ème chambre sociale PH

677e163edbb9bd42de09fc06

Appel

7 janvier 2025

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme OLLMANN, Greffier, lors du prononcé de la décision.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

63be63bf13ef607c90ab6644

Appel

10 janvier 2023

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 13 Octobre 2022, où l'affaire a été

Source officielle

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