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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd0f
9 août 2012
: L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
Chambre civile 1-7
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2 avril 2025
substitué par Me Cynthia DAO de la SELEURL C.D, avocat - barreau de PARIS DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON
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8 septembre 2009
Pierre ... 13730 SAINT VICTORIEN ayant pour mandataire la régie BILLON BOUVET BONNAMOUR 119 avenue de Saxe 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me
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5 mars 2015
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, Mme Hmea CUME épse KACATR, assesseur coutumier de l'aire Drehu, M.
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12 mars 2015
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
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30 mars 2015
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
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4 juillet 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
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20 juin 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
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3 juin 2013
NOUMEA CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON
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19 août 2013
CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juillet 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, président, François BILLON
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8 août 2013
DESWARTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, président, François BILLON
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3 juin 2008
Le 23 août 2002, un contrat de travail à durée indéterminé a été conclu entre les parties pour une emploi de secrétaire bilingue, niveau ACT3, deuxième échelon, coefficient 150.
6253cc26bd3db21cbdd8f452
31 janvier 2012
* * * * EXPOSE DU LITIGE Le 2 avril 2010, la SAS ETUDES PLASTIQUES APPLIQUÉES a acquis auprès de la SAS PLASTIC SERVICES le matériel d'occasion suivant : - une presse BILLION de 140 tonnes au prix
Pôle 6 - Chambre 10
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24 janvier 2018
Mme [F] [Y] a été engagée par la République du Ghana, représentée par son ambassadeur en France, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 2005, en qualité de secrétaire bilingue
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9 février 2006
dommages et intérêts pour rupture abusive sur le fondement de l'article L122-14-5 du code du travail et celle de 2250 ç à titre de rappel de salaire estimant exercer les fonctions d'hôtesse standardiste bilingue
6253c9babd3db21cbdd891f6
19 novembre 2007
COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD avocats au barreau de TROYES INTIMES : La SA GAN EUROCOURTAGE IARD 8 rue d'Astorg
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15 juin 2011
Une proposition de contrat à durée indéterminée portant la date du 10 août 2007 lui était faite en qualité de "standardiste bilingue" avec une ancienneté remontant au 6 janvier 2001.
MINISTERE PUBLICc/SA TONNA ELECTRONIQUE
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10 juillet 2018
C..., Société CANTON-CARDON VM Formule exécutoire le : à : -SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULTCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04248_20220609
9 juin 2022
A, représenté par Me Billand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète
6253ccd7bd3db21cbdd91744
3 avril 2014
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
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