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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01010_20220808
8 août 2022
L'enfant A E, alors âgé de 13 mois, a été victime le 18 janvier 2015 d'une brûlure accidentelle par un bol d'eau bouillante, notamment au cou et à la main.
Pôle 5 - Chambre 2
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15 février 2013
en commercialisant au travers des sociétés de son groupe, notamment en France, un robot ThermomixTM 21 et TM 31 sur lequel est adapté un dispositif de cuisson à la vapeur dénommé Varoma, composé d'un bol
1ère Chambre civile
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21 janvier 2026
Par conclusions notifiées le 25 novembre 2025, l'Agent judiciaire de l'Etat demande au conseiller de la mise en état de : Vu le cas de force majeure liée à la suppression de l'interface du Bol de la
Pôle 1 - Chambre 12
65af6c08b6c6260008b53274
22 janvier 2024
[V] [U] précise avoir été hospitalisé suite à tous les retours négatifs de ses démarches pour trouver du travail, que les deux dernières exactions commises correspondent à un ras-le-bol, que depuis son
Pôle 4 - Chambre 3
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4 juillet 2024
ramequins' , 'quatre flûtes en verre, trois verres ballon, quatre verres à eau en pyrex, quatre verres 'Titeuf', quatre ramequins en pyrex marron, un ramequin blanc, un février pyrex transparent, un bol
Pôle 6 - Chambre 5
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25 avril 2024
En outre, il est également rappelé que vous avez contresigné le livre de bord qui rappelle la nécessité de démonter les bols, les corps et les cages de ventilation pour procéder ensuite au nettoyage des
Cour d'Appel
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13 mai 2014
10/ 008948 du 29/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Aouatef BRABER, avocat au barreau du MANS INTIMEE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Chambre 1-2
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2 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/221 Rôle N° RG 25/07583 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5ZE [Y] [G] [R] [G] S.A.S.
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8 janvier 2013
M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
6253cc6bbd3db21cbdd900d4
M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Z..., munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
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1 octobre 2013
CEDEX représentée par Maître QUESTE substituant la SCP ENVERGURE AVOCATS (Me GEORGET), avocats au barreau de TOURS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée
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25 janvier 2012
NANNI INDUSTRIES est défaillant du fait qu'il a pour particularité de n'alerter le plaisancier que trop tardivement, à un moment où l'eau est déjà passée dans le moteur et que depuis le doublement des bols
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23 mars 2011
restaurant à temps partiel affectée à la préparation des entrées et au remplissage du buffet, consistant dans le nettoyage, l'épluchage et le râpage des légumes, le mélange des ingrédients, la mise en bol
Pôle 6 - Chambre 3
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31 août 2022
Par ailleurs, vous n'effectuez jamais certaines tâches de travail, notamment en fin de journée tels que racler le sol, gratter les bols à dessert, vider les poubelles comme si vous vous sentiez supérieur
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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30 novembre 2010
Cela s'exprime aujourd'hui par un ras le bol des personnes et une mise en cause de sa façon de manager'. Le premier juge précisait qu'à leur avis, il ne pouvait être envisagé de maintenir M.
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22 novembre 2011
M.) 178, avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMÉE : Société BELIPA SA 101 route de Tours BP 17 72220 ECOMMOY représentée par Maître
6253cc29bd3db21cbdd8f4fa
17 avril 2012
Madame Liliane X... épouse Y... ... 72650 AIGNE représentée par Maître Bruno LAMBALLE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Pôle 4 - Chambre 4
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6 septembre 2022
Michel CHALACHIN, Président de chambre et par Mme Gisèle M'BOLLO, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ****** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 8 novembre 2016 à effet
631834de0876004f131a6079
Michel CHALACHIN, Président de chambre et par Mme Gisèle M'BOLLO, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ****** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 26 avril 2007, l'Académie
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25 octobre 2022
- signé par Madame Marie MONGIN, présidente et par Mme Gisèle M'BOLLO, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 juin 2000,
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