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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00272_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
attachés à un fonds de commerce acquis en 2007, et d'une licence exclusive sur des brevets et d'autres droits incorporels acquis, la même année, auprès du Commissariat à l'énergie atomique et qu'elle
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61632b2e81886c8c1bac971e
28 octobre 2011
28 octobre 2011
[E], qui, aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 27 septembre 2011, faisant valoir qu'une instance est en cours à la requête de la société Sig Sauer Gmbh afin de voir annuler le brevet dont
Source officielle4eme Chambre Section 2
670a118af178dc2492b0fce0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00701_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
antérieure : Mme A B, a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du jury d'examen du rectorat de l'académie de Montpellier lui ayant refusé la délivrance du brevet
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c9
13 mai 2022
13 mai 2022
BRISSET, présidente laquelle en a rendu compte à la Cour composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F. CROISILLE-CABROL, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04715_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628cf9
2 avril 2024
2 avril 2024
AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant asssitée de Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gérald BRIVET-GALAUP
Source officielle2ème CH - Section 1
65376129974d258318455229
23 octobre 2023
23 octobre 2023
novembre 2013, le brevet n° FR 13 61291, titre « barre de commande et de contrôle pour aile de traction du type cerf volant - le 19 juillet 2016, le brevet n° FR 16 56874, titre « dispositif de commande
Source officielle4eme Chambre Section 1
671b35b82edfb0b58c05f0e4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
BRISSET, présidente, et par C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed99
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Il ressort des conclusions des consorts X... qu'ils ne réclament pas de préjudice sur le fondement de ce brevet.
Source officielleCinquième Chamb Prud'Hom
61639b95a876d6c869757c4a
4 mai 2010
4 mai 2010
- condamnait la SA CABINET [V] et en tant que de besoin la SAS CABINET [V] BREVETS et STRATEGIE à payer à M [D] les mois écoulés, puis les mois suivants .
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162677c12fe6a3e85a6c78f
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Le 10 septembre 2009, Mme [P] a été promue au poste de responsable du service administratif brevet (statut cadre).
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a6379205864
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[G], maître d''uvre, et de la société CDC habitat social, en sa qualité de bailleur, et a écarté celle de la société Brisset. La responsabilité de M.
Source officielleAvis
CADA:20162756
8 septembre 2016
8 septembre 2016
mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes à sa demande de communication d'une copie de chacune des dérogations du Brevet
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c61
27 mars 2018
27 mars 2018
EP'065 et le brevet EP'965 ; que le brevet EP'065 n'a jamais cessé d'être opposable à la société MANITOU ; que ce brevet a en effet été délivré par l'OEB le 7 novembre 2007 ; que le 23 janvier
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69d73fcdcdc6046d479bcb01
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 16 juillet 2024, la SAS [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Val-de-Briey aux fins de contestation de la décision implicite de rejet.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6a210c66cdc6046d47096bc4
3 juin 2026
3 juin 2026
Monsieur [K] a donc saisi le Tribunal judiciaire de Val-de-Briey d'un recours contre la décision de la CRA.
Source officielleChambre 4-8
64bb73270d42fcd969e7ce49
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de l'Union européenne (CJUE), soutient en substance que la contrainte n'est pas fondée, en ce qu'il était nécessairement exempté, en qualité d'agent de l'Office européen des brevets, de cotisations et
Source officielle4eme Chambre Section 2
67820924fa7a008e5409f2e4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BRISSET, présidente, et par M. TACHON, greffière de chambre Saisi par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc5
18 juillet 2017
18 juillet 2017
, conseiller, délégué par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Pascal BRILLET, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 – 1 et suivants, R. 3211 – 1 et suivants du code
Source officiellePage 15 sur 369