Sur la DEMANDE RECONVENTIONNELLE François X...étant lui-même créancier de la retenue de garantie de 4. 400 ¿ pour solde des travaux, cette somme viendra en compensation de sa dette.

[S] en paiement de la somme de 75 743,84 euros au titre du solde des deux prêts, devant le tribunal de grande instance de Rennes.

Lionel Bruno , conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2023 Monsieur Bruno conseiller chargé du rapport, assisté de Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations

Les sommes afférentes à ces dépenses sont exigibles selon les modalités votées par l'assemblée générale.

en compte n°[XXXXXXXXXX01] (pour une somme au principal de 67 780,10 Euros),' d'un prêt professionnel référencé n°10278 01002 000206644 04 (pour une somme au principal de 18 317,91 Euros) et d'un prêt

[G], à charge pour lui, comme il le faisait déjà, d'assumer le solde du prêt '[6]' qu'il avait souscrit pour le rachat du prêt '[5]' de 188'900 euros ; - Mme [C] prendrait à sa charge le solde du prêt

Marc X...la somme de 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, – débouté M.

[B] [H] la somme de 400,00 euros au titre des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, Président - Anne BRUNNER, Conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 08

du 8 septembre 2016 en garantie du solde d'un prêt consenti à la société [F] ; - 47.471,44 €, outre intérêts légaux à compter du 8 septembre 2016 en garantie du solde d'un prêt consenti à la société

GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH BRUN, GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 21/03123 (Fond) Ordonnance de clôture

X... a été condamné à payer à la SARL BECK la somme de 3.118,89 € au titre du solde de sa facture. Le 11 juillet 2005 la SARL BECK a interjeté appel général de ce jugement.

Par décision du 5 décembre 2018 notifiée le 21 décembre 2018, le bâtonnier du barreau de Saint-Brieuc a fixé à la somme de 4 500 euros TTC le solde des frais et honoraires dus à la Selarl Armor Avocats

[O] à payer à la société Natexis Banques Populaires les sommes de 396 865,03 € et de 35 841,82 €, correspondant aux soldes débiteurs des deux comptes, avec intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2001

[E] constatant le versement de la somme de 649,66 € et que les carences éventuelles de M.

judiciaire, la somme de 46.848,36 euros au titre du solde de son compte courant d'associé ; - condamné les époux [R] in solidum à relever indemne le groupement de la créance de Monsieur [G] [R] sur

709, 33 ¿ et à recouvrer le solde de 2 408, 48 ¿ auprès de M.

la perception d'une somme de 320 ¿.