[O] [N] né le 24 Mars 2001 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellemement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 8] 2 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau

[E] [K] né le 30 Juillet 1999 à [Localité 4] (ALGÉRIE) ([Localité 1] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 7] 2 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX

[V] [M] né le 01 Juillet 1998 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 8] 2 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au

[U] [I] né le 17 Mars 1993 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau

[X] [G] [P] né le 17 Septembre 1996 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au

rendue le 14 avril 2023 RG N° 2022001839 Copie délivrée aux avocats le Le 03 Juillet 2024, Nous, Guillaume DESGENS, conseiller chargé de la mise en état des affaires civiles, Assistée de Cécile

[K] [G] né le 06 Octobre 2003 à [Localité 7] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au

[F] [M] né le 12 Décembre 2022 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au

(Conjoint) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : SA PHILIPPE Y... lui-même représenté par Mme Cécile Y...

jugement n° 2002414 du 20 février 2024 rendu par le tribunal administratif de Nice, la cour a, par un arrêt avant-dire droit n° 24MA00866 du 27 juin 2025, ordonné une mesure d’expertise en vue de lui fournir

L'intimée précise qu'une paire de lunettes et une paire de sur-lunettes ont été fournies à M.

Hauser Pruvost, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Cécile Hauser, avocat au barreau de Lille, INTIMÉS Madame [S] [O] Épouse [X] demeurant [Adresse 5] [Localité 2]

né le 31 Août 1941 à CHALON SUR MARNE (MARNE) Chez Mme Z... ... 51100 REIMS représenté par Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Cécile BEAUCHET- GYS, avocat au barreau

barreau de SAINT-ETIENNE Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : SARL CALICE, enseigne La p'tite fournée

ANGELI Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-Cécile

PARIS - RG n° 1120000133 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/350268 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Président, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Cécile