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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
626b8185d1fb03057d9a5265
28 avril 2022
28 avril 2022
RENNES N° 107/22 N° RG 22/00222 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV5A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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20 avril 2023
20 avril 2023
RENNES N° 23/79 N° N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV6P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET
Source officielleRéférés
696a60fecdc6046d478ae60e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CABINET ACC AUDIT CONSEIL COMPTABILITE prise en la personne de son gérant en exercice domicilidé de droit audit siège [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patrice CANNET de la
Source officielleChambre du Surendettement
67ecc5da955548e0aba49002
1 avril 2025
1 avril 2025
greffe **** APPELANTS : Monsieur [U] [P] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Rémi CASSETTE
Source officielle1ère Chambre
695e010c75782d5f060bb85b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6cc8b6c6260008b532c9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Tribunal de commerce de LORIENT en date des 07 juillet 2020 et 22 janvier 2021 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00453_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
La fille cadette de la requérante est dans la même situation administrative. Si sa fille aînée, A en France en 2015, y réside régulièrement, la requérante en a été séparée pendant quatre ans. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00612_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Si le cadet suit en France une scolarité adaptée à son handicap dans un établissement spécialisé, la production d'un article datant de 2002 et consacré à la mise en place de cercles de qualité dans les
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61636ee177a1403986670c13
6 mai 2011
6 mai 2011
[B] [G] ne conteste pas le droit de propriété de Mme [L] [O] sur l'oeuvre intitulée ' Bonne femme' ou 'Cagette'. Constate que M.
Source officielle2 e chambre civile
62f34a0c82b27805d4d3c070
9 août 2022
9 août 2022
paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 03 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 51-19-0000 APPELANTE [M] - [P] [T] Représentée par Me François-xavier MIGNOT de la SARL CANNET
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02766_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
décision du 27 janvier 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a refusé de lui payer quinze heures de vacation correspondant à des actions de prévention réalisées au collège Pierre Bonnard au Cannet
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d7
30 novembre 2004
30 novembre 2004
AVOCATS DU BARREAU DE LYON COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 04 Juillet 2005 APPELANT : Maître Jean-Pierre LE MAZIER, avocat 181 chemin de Fontanières 69350 LA MULATIERE assisté par Me CANET
Source officielleETRANGERS
62678d4d189ce3057d201c75
24 avril 2022
24 avril 2022
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sandrine PROVENSAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Abbygaëlle CARRETTE
Source officielleChambre commerciale
69fad10dcdc6046d47bf7bfa
5 mai 2026
5 mai 2026
commerce de Perpignan en date du 2 juillet 2025, domiciliée en son étude [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me CARRET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62e0d587e8fd1e05797fa2f4
26 juillet 2022
26 juillet 2022
RENNES N° 22/183 N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6YO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET
Source officielleRéférés
696a60fbcdc6046d478ae5c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SNI INVEST [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62d79ae671d9f5effbdf2a1c
19 juillet 2022
19 juillet 2022
RENNES N° 181/2022 - N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S54K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb0aa0de54ff609f8020
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par actes d'huissier en date du 7.06.2024, la SARL ABS Bâtiment a fait assigner devant le délégué de Monsieur le Premier Président la SCP Canet et Madame le Procureur Général de la Cour d'Appel de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be07
17 juin 2008
17 juin 2008
Le 27 novembre 2007, le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES a maintenu la mesure d'action éducative en milieu ouvert et désigné le CADEF pour l'exercer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01251_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Ce dernier attrapait une canette de bière en verre avant de frapper la victime avec au niveau du nez. Avant l'arrivée des effectifs de police l'intéressé nettoyait la canette.
Source officiellePage 15 sur 101