A, représenté par Me Canadas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article

C D, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de l'Aude a, d'une part, refusé de rapporter les arrêtés du 21 décembre

par Me Guillaume GUERRA, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) INTIMEES Madame [P] [E] [O] épouse [X] née le [Date naissance 13] 1952 à [Localité 34] (MAROC), demeurant [Adresse 10] CANADA

, décédé à [Localité 17] (78) le [Date décès 6] 2017, et en son nom personnel né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 22] (Madagascar) de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 19] QC - CANADA

X..., devenues la société GUELIC - PCV, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société BRENNTAG, ont pour objet le négoce de produits chimiques et ont importé du toluène et du xylène du Canada et

quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros à verser à son conseil, Me Canadas

[U] [D], salarié de la SAS [1] (la société) en tant qu'opérateur de produc tion, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un 'syndrome du canal carpien droit'.

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juillet 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 12-21-1346 APPELANTE Mme [B] [Z] [P] [M] [U] [Adresse 1], QC MONTREAL / CANADA

CAMAVA PRESSING sise [Adresse 4] Représentée par Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.R.L.

/ST MARTIN/ST BART APPELANTMonsieur [E] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [O] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [D] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [A] [R] [Adresse 4] [Localité 4] canada

K1R7L CANADA assisté de Me Jean CATONI, avocat au barreau de PARIS, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M.

la COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE, de la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE, du TRESOR PUBLIC, de la CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (venant aux droits de la CANCAVA

ALIZARINE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 28 OCTOBRE 2022 à : Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabrice CARAVA, avocat au barreau de MARSEILLE

application de l'article L. 761-1 du code de la consommation au motif qu'il n'avait pas justifié de l'étendue de son patrimoine et de ses ressources au regard notamment de ses séjours réguliers au Canada

de nationalité Française demeurant [Adresse 5] (ESPAGNE) Représenté par Me Eric FOREST, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ ES : [N] [V] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] (CANADA

de PARIS, substitué par Me Madeline LAGADEC, avocat au barreau de PARIS SAS [Localité 4] AUTOMOBILES ET SERVICES devenue la SAS KEOS [Localité 4] BY AUTOSPHÈRE représentée par Me Yves-henri CANOVAS

centre de rétention de : X se disant [M] [Z] [L] né le 18 Juillet 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22 avril 2025 à 12 h 52 par courriel, par Me Jérôme CANADAS

[D] [N] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Canada Mme [X] [N] demeurant [Adresse 2] Canada Représentés par Me Sébastien Degardin, avocat au barreau de Lille