Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88165
6 mars 2006
6 mars 2006
ALDI MARCHE, dont le siège social est Allée des Cabedans 84300 CAVAILLON prise en la personne de son gérant actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège représentée par la
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c7
12 septembre 2006
12 septembre 2006
INGENIERIE 84 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40 Avenue de la 1ère DB Zone Industrielle du Min 84300 CAVAILLON représentée par la SCP M
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89236
2 octobre 2007
2 octobre 2007
* * * Le 24 avril 1999 dans l'agglomération de Les Taillades (84), Marc Y..., au volant de sa voiture Renault Clio, circulait avenue du Château dans le sens Cavaillon – centre ville, lorsqu'il est
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af73
19 mars 2008
19 mars 2008
représenté par Maître Camel BOUAOUICHE, avocat au barreau D' AVIGNON INTIMÉE : E A R L LE FOULON prise en la personne de son représentant légal en exercice Quartier les Puits Neufs 84300 CAVAILLON
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00044_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
plan local d'urbanisme, il ne s’agit pas d’une zone naturelle d’intérêt reconnu ; selon ce même rapport, corroboré par la cartographie du schéma régional de cohérence écologique du syndicat mixte Cavaillon
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21003_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
titulaire d'une carte de résident valable dix ans et bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée et que les deux enfants du couple, Nour et Abdallah, sont respectivement nés à Orange et Cavaillon
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b67
3 juin 2016
3 juin 2016
MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du Ministère Public.
Source officielleChambre 1-9
696aa3d5cdc6046d4792e9ac
15 janvier 2026
15 janvier 2026
inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n°539.598.086 prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Olivier GREBILLE-ROMAND de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03291_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A, représenté par Me Legrand-Castillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 20 juin 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00244_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B et ordonné son assignation à résidence à son domicile situé à Castillon-la-Bataille (Gironde) pour une durée de vingt-huit jours.
Source officielleChambre 3-3
68e899f460ca52a2831c023c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assistée de Me Sébastien CAVALLO
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6349004b63d497adffda4250
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉE SAS AON FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas CAPILLON
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00315_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un arrêté du 13 novembre 2015, le maire de Bonifacio a délivré à la SCI Ginepro un permis de construire une maison sur les parcelles cadastrées sur la section Q n° 482 et 483, sises sur l'île de Cavallo
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00316_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un arrêté du 13 novembre 2015, le maire de Bonifacio a délivré à la SCI Terma un permis de construire une maison sur les parcelles cadastrées sur la section Q n° 480 et 481, sises sur l'île de Cavallo
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00317_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un arrêté du 13 novembre 2015, le maire de Bonifacio a délivré à la SCI Terma un permis de construire une maison sur les parcelles cadastrées sur la section Q n° 484 et 485, sises sur l'île de Cavallo
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4dd
30 mars 2006
30 mars 2006
né le 03 Août 1952 à ORIGNY EN THIERACHE demeurant... 02270 NOUVION ET CATILLON Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e6
30 mars 2006
30 mars 2006
né le 03 Août 1952 à ORIGNY EN THIERACHE demeurant... 02270 NOUVION ET CATILLON Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e7
30 mars 2006
30 mars 2006
né le 03 Août 1952 à ORIGNY EN THIERACHE demeurant... 02270 NOUVION ET CATILLON Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0dbdc25a97f0381f4f3e
15 octobre 2014
15 octobre 2014
INVEST SA , laquelle s'est scindée en trois nouvelles sociétés : PIERRE INVEST SA, PIERRE INVEST POINCARE SA et PIERRE INVEST AGUESSEAU, auxquelles ont été apportés les immeubles acquis de la SCI du CASTILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Carole ABOUT, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SARL ELIOT PRESS ayant son siège Villa Les Garçons Chemin de Cavillon
Source officiellePage 15 sur 34