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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b7
1 avril 2003
1 avril 2003
Rep/assistant : la SCP HENRAS - PASQUET (avocats au barreau de CAHORS) Cyr Baptiste Y...
Source officielleCour d'Appel
ée par la société FEDERATION CONTINENTALEc/Francine X
6253c9c0bd3db21cbdd89297
5 septembre 2007
5 septembre 2007
l'affaire, ENTRE : OGEC NOTRE DAME prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 49 rue des Soubirous 46000 CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94f
10 octobre 2006
10 octobre 2006
RIGAULT, avoués assistée de la SCPA LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 19 Novembre 2004 D'une part, ET :
Source officielleCHAMBRE CIVILE
633e6faff8faf13e2e973c20
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[Adresse 2] [Adresse 2] SOCAMA OCCITANE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentéee par Me Lynda TABART, avocate inscrite au barreau du LOT APPELANTES d'un Jugement du tribunal judiciaire de CAHORS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
696936f9cdc6046d476ff08b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[W] devant le tribunal judiciaire de Cahors afin de voir prononcer la résolution de la vente pour vice caché, avec toutes ses conséquences. Par acte délivré le 15 novembre 2023, M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65a62a52448a370008a71fd6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
représentés par Me Erwan VIMONT, substitué à l'audience par Me Maëlle BLAZEJCZYK, membres de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN APPELANTS d'un jugement du tribunal judiciaire de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8765a
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Rep/assistant : Me Damien THEBAULT (avocat au barreau de CAHORS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/001166 du 24/03/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec8
24 avril 2008
24 avril 2008
DIMOTRANS EUROPE SUD EST dont le siège est sis 10ème Rue- 4ème Avenue- 06517 CARROS S. A. R. L.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02348_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B a rejoint le site de Carros. Il précise également qu'en mai 2010, le salarié a refusé une première proposition de poste, effectuée, au mois d'avril 2010, basé dans une filiale à Chambéry.
Source officielle4e chambre 2e section
6440d861e704a005d1ed7248
19 avril 2023
19 avril 2023
de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président placé, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle4e chambre 2e section
64a9003003029105dbedc48a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6440d766e704a005d1ed6ccb
19 avril 2023
19 avril 2023
BELOU, avocat postulant au barreau du LOT, et Me Ludovic SEREE DE ROCH, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE APPELANTE d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CAHORS
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6707705681e733ee26983237
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68fb977e11af6ba0065f389e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2e
22 mai 2001
22 mai 2001
(avocat au barreau de CAHORS) INTIME : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf06b63637c907b7b4c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[J] ; cette ordonnance a été rendue commune à la SA SAGENA, à la SARL Viguier, à la SARL SUP CARO, à la SAS Dumez Sud, à la SAS Quali-Consult, à la SARL SOLAMS et à la SA AXA France.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89caa
29 janvier 2008
29 janvier 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Pierre MOREAU, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 15 Septembre 2006 D'une part, ET : Maître Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a7
29 janvier 2008
29 janvier 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Pierre MOREAU, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 15 Septembre 2006 D'une part, ET : Maître Luc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c7
12 mai 2004
12 mai 2004
CEDEX représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP LAGARDE - ALARY - CHEVALIER - KERAVA -GAYOT, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53343
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu l'appel interjeté le 14 juin 2024 par M [J] [I] à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de CAHORS en date du 5 avril 2024. Vu les conclusions de M [J] [I] en date du 15 avril 2025.
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