Suivant un second devis du 15 septembre 2009, Monsieur [W] a également confié à la SAS Pages des travaux de plomberie, alimentation en eau potable, bouclage eau chaude sanitaire, déshumidification, chauffage

copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la commission nationale d'orientation et d'Intégration précisant l'avis relatif au détachement de l'adjudant-chef X au sein de la commune de Saint-Chamas

DU 22 NOVEMBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 14/16985 - N° Portalis DBVB-V-B66-3RUT SARL SMPIB C/ [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : 22/11/18 à : Me Dominique CHABAS

°2016/ 151 Rôle N° 14/13537 [J] [T] C/ [I] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Dominique CHABAS

°2016/ Rôle N° 14/06461 [Q] [Z] C/ SOCIETE CIVILE DE MOYENS JBM Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Dominique CHABAS

barreau de LYON substitué par la SELARL CEFIDES (Me Jérôme PETIOT), avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SAS ADREXO [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Dominique CHABAS

MARS 2015 N° 2015/130 Rôle N° 14/06347 [M] [C] C/ [R] [P] épouse [T] [D] SA FONCIA GRAND DELTA Grosse délivrée le : à : Me MARCHESSEAU Me CHABAS

17/00876 DEFENDERESSE A LA REQUETE : [Adresse 3], représenté par son syndic la Société FONCIA LMG, [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

de LYON, toque : 730 ayant pour avocat plaidant la SCP CABINET BOUVARD, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEE : La société BPCE IARD venant aux droits de la société BRED BANQUE POPULAIRE Chaban

MONS EN BAROEUIL 59896 LILLE CEDEX 9 représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Régis HEINRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E 731 SA MAAF ASSURANCES Chaban

Z... de la Croix Rouge Française, comparant, assisté de Me Chabanne, commis d'office, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 13 mai 2022, la SARL Istanbul, représentée par Me Chabanne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°

MAZALEX Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Jean paul CHABANNES à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19

Mme [N] soutient que le bailleur s'abstient de procéder à la réparation de la chaudière au gaz du logement, ce qui ferait peser sur elles des charges exorbitantes de chauffage d'appoint.

. ; A l'audience publique du 24 novembre 2015 à 13 heures 30, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu : Bellakehal X... assisté de Me CHABET loco Me Myriam MERZOUGUI-LAFARGE, avocat

né le 10 mars 1979 à Hamamet de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 non comparant, refusant de se présenter à l'audience de ce jour, Représenté par Me Chabanne commis d'office

né le 02 février 1995 à Sousse de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Chabanne commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M A... interprète en arabe,

No1008 R.G : 12/00451 MAAF ASSURANCES C/ GAN ASSURANCES SARL LIMA-TP COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 18 Décembre 2013 ENTRE MAAF ASSURANCES, demeurant Chaban