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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6618cf047935f50008be41cb
11 avril 2024
11 avril 2024
Ils ont été implantés à distance du bâtiment principal de l'hôtel, mais à proximité immédiate du chalet de la société SEMAC.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
E LA MAIF VENANT AUX DROITS DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA MAIFc/S.A
64b0e7b7c42a2105dbc59b06
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En outre, les chalets objets du litige ne sont pas des maisons à ossature bois au sens de la nomenclature des activités BTP de la Fédération française des sociétés d'assurance.
Source officielleChambre 1-5
5fdbeb0496eaf30bd0b80148
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Il n'a été installé qu'un village de chalets, avec piscine et restaurant, qui s'appelle « [...] ».
Source officielle1ère Chambre
69f1a01dcdc6046d47ee5b1d
28 avril 2026
28 avril 2026
Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 7 juin 2023, la société Chalet du Plein Sud a interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions hormis en ce qu'elle a rejeté la demande d'indemnité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00108_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Enfin, la circonstance que M. et Mme C ont été inscrits sur la liste électorale de la commune d'Huez en 2014 et 2015 ne suffit pas à établir leur résidence habituelle dans le chalet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00600_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A C se voyant chacun attribuer, outre une somme de 520 euros, 27,998 % des droits indivis du chalet de Courchevel, et leur frère, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00604_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A C, se voyant chacun, attribuer, outre une somme de 520 euros, 27,998 % des droits indivis du chalet de Courchevel, et leur frère, M.
Source officielle2e Chambre
6163abed379f4722fa1c5312
27 octobre 2010
27 octobre 2010
siège à [Localité 5] mais a son établissement à [Localité 3] et pour gérant Monsieur [F] [E], est un promoteur immobilier qui s'est occupé notamment de la construction et de la commercialisation de 35 chalets
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e348
27 juin 2011
27 juin 2011
une pension alimentaire au titre du devoir de secours et une provision ad litem, - attribué, sous réserve des droits de chacun des époux dans la liquidation du régime matrimonial, la jouissance du chalet
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d7
20 mars 2014
20 mars 2014
chambre correctionnelle, 20 mars 2014 RG 13/00888 Doivent être considérés comme des travailleurs indépensants et non des salariés deux personnes qui travaillent sous statut d'auto entrepreneurs dans un chalet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02215_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
valeur ajoutée applicable à son activité de location meublée, et par suite le coefficient de déduction, ont été ramenés à 0,42, dès lors qu'en dehors de la période hivernale au cours de laquelle le chalet
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac1
10 décembre 2001
10 décembre 2001
Jean X... en paiement de la somme de 20.000 F (VINGT MILLE FRANCS) contre la société EURL CHALETS X... ; - Déclare irrecevable les demandes de la société EURL CHALETS X... contre la SCI DU RATTIER et de
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93765
25 novembre 2016
25 novembre 2016
ascenseur sera peut-être peu utilisé mais il prend une baie entière sur 3 et nous enlève la vue du rond point " et qu'en " plus en allant sur place nous nous sommes aperçus que le chalet sur la gauche
Source officielle1ère chambre civile A
6013647a7643d5b1b575ee6e
28 janvier 2021
28 janvier 2021
. ***** A la suite de la destruction par incendie, le 25 décembre 2012, du chalet où résidaient Mme [X] [S], veuve en premières noces de M. [P] [L], et son époux, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb58
10 janvier 2012
10 janvier 2012
- =- =- =- =- =- =- =- =- Attendu que madame Y... a fait construire un chalet d'alpage composé d'un soubassement en maçonnerie et d'une structure en madriers bois massif réalisée par la Sarl X...
Source officielleChambre-2 JCP
69f195a3cdc6046d47ed6955
28 avril 2026
28 avril 2026
[S] [L], né le 12 septembre 1969 à [Localité 2] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représenté par Me Olivier CHALOT, avocat au barreau de REIMS INTIME L'établissement public Habitat 08 (OPH
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00b
28 mars 2008
28 mars 2008
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : N.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
62bfe0bc413a8b69b32bf1c6
1 juillet 2022
1 juillet 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Monique CHAULET
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f02
2 juillet 2021
2 juillet 2021
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juin 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00074_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un jugement no 1907482 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces arrêtés en tant qu'ils autorisent la réalisation d'un chalet hôtelier, ainsi que la décision implicite
Source officiellePage 15 sur 103