[W] [S] [L] Représentant : Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 02022017 INTIMES M.

B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler le procès-verbal de refus de restitution d’un titre de voyage émis le 18 décembre 2024 par le consul adjoint, chef de chancellerie

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, la commune de Marseille, représentée par la SELAS d'avocats Charrel et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

En 2006, le Groupe PPR a vendu la société ROUAFI au Groupe Chantelle (Chantelle SA). Monsieur [D] a alors quitté le directoire.

enregistré à son secrétariat le 12 juin 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'autorisation d'occupation domaniale accordée par la ville à la société CHANEL

du 12 JANVIER 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF15/00549 APPELANTE : AGS (CGEA-[Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Maître Pierre CHATEL

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2023, la commune de Limoux, représentée par Me Charrel, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, conclut au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2023, la commune de Limoux, représentée par Me Charrel, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, conclut au rejet de

refus opposé par le maire de Meaux à sa demande de communication des arrêtés municipaux des mois d'août 2012, 2013 et 2014 relatifs au stage de peinture mis en place au sein du centre social municipal Charles

secrétariat le 13 février 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la déclaration de vol de ses documents d'identité, survenu dans la station de métro Saint-Charles

DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00289 APPELANTE : Madame [U] [V] née le 11 Novembre 1991 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Charles

GROUP FRANCE ECO-LOGIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège sis représentée par Me Fabienne CHATEL-LOUROZ de la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocat

Représentant : Me JARDRIN substituant la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet-BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant

que la société IFT IMMOBILIER se devait de respecter le préavis contractuel au motif qu'elle est un syndic professionnel ne pouvant revendiquer l'application à son profit des dispositions de la loi CHATEL

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2021 et 21 janvier 2022, la société Eqiom Bétons SAS, représentée par Me Chatel, demande à la Cour : 1°) d'annuler

secrétariat le 1er octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à leur demande de copie du certificat de notification du procès-verbal en date du 9 novembre 2007 que la chancellerie

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

de la SCP LEMONNIER-DELION-GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 21 JANVIER 2019 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE RG

jamais établi de convention d'honoraires et a reconnu devant le bâtonnier des erreurs et des frais injustifiés notamment en ce qui concerne les frais de déplacement (-285,60 ' TTC) les frais de chancellerie

DBVK-V-B7G-PMLS Ordonnance n° APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE TOULOUSE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL