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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903af
7 mars 2013
7 mars 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat. Monsieur Pierre A...
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87870
5 avril 2005
5 avril 2005
Christophe B. Daniel B. Véronique B. divorcée O. Nathalie L. veuve B.
Source officielleRETENTIONS
69677a1bcdc6046d47404743
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle soutient en outre l'irrégularité de la procédure à raison d'une absence de motivation du menottage de l'intéressé au moment de son entretien individuel avec son avocat.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b40f7ffc2c8318ee00f2
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SANCHEZ AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : D352 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Jean-Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035ac2d3237d9104ae78512
18 mars 2016
18 mars 2016
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae48
15 janvier 2008
15 janvier 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Christophe TORA, avocat au barreau de NICE Madame Eliane Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93176
15 avril 2016
15 avril 2016
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b83
3 janvier 2006
3 janvier 2006
Joseph WETZEL, avocat à la Cour Monsieur Claude X... et Madame Michèle Y... se sont mariés le 25 mai 1974 et trois enfants sont issus de leur union : Stéphane, né le 03 juin 1976, Philippe et Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8e
25 octobre 2007
25 octobre 2007
SAS SEYFERT DESCARTES DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 25 Octobre 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur Christophe Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bc
16 avril 2007
16 avril 2007
Christophe AA... C / Mme Isabelle B... épouse AA...
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93734
24 novembre 2016
24 novembre 2016
GL/ JA Christophe X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3de8d6ea26f688da731
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, et par Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdd84099d221c2f4fce0ccd
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Par courriel du 19 juin 2014 adressé à Christophe Y..., Bertrand X... lui a transmis un échange de courriels du 18 juin 2014 avec Vincent A...
Source officielleChambre Sociale
6864bdeccf476b3ae025853d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vous disposiez ces pièces dans des sacs Christofle, que le client chargeait au fur et à mesure dans son véhicule.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65166d66788aac83189ea191
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472ec9018405dfcaae55
3 janvier 2023
3 janvier 2023
30 Juillet 2021 par le Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° RG : 11-20-000538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 3/01/23 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Christophe
Source officielleChambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c0968d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° RG 24/02038 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUN C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000f
12 juin 2018
12 juin 2018
2018 Appel d'un jugement (N° R.G. 13/01270) rendu par le Tribunal de Grande Instance de Gap en date du 05 février 2016 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2016 APPELANTS : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce8e
12 décembre 2008
12 décembre 2008
DECEMBRE 2008 APPELANTE : Société IMPRIMERIE DE MONTLIGEON Le bourg 61400 LA CHAPELLE MONTLIGEON Représentée par Me Gildas BONRAISIN, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9222b
2 avril 2015
2 avril 2015
LUCAS ET SAID ... 30760 SAINT CHRISTOL DE RODIERES Représentée par Me Cécile AGNUS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : COMMUNE DE SAINT CHRISTOL DE RODIERES Prise en la personne
Source officiellePage 15 sur 231