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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
631835330876004f131a61e6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD
Source officielle3e chambre
6438f399a942a604f5e93987
13 avril 2023
13 avril 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD
Source officielle1re chambre 2e section
628490c7498a54057d103089
17 mai 2022
17 mai 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD
Source officielle1re chambre 2e section
628490c8498a54057d103097
17 mai 2022
17 mai 2022
de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe JAVELAS, président, et Madame Gwenael COUGARD
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec88d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Défaillant - déclaration d'appel signifiée à personne morale **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Février 2025, Madame Gwenael COUGARD
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec88f
22 juillet 2025
22 juillet 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD
Source officielle3e chambre
653b59fb502b828318c4e787
26 octobre 2023
26 octobre 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864ec5d3e42c22e13b8db
21 octobre 2025
21 octobre 2025
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24369 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2025, Madame Gwenael COUGARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9386d9e13277d6e38b8
20 avril 2022
20 avril 2022
GESTION, SARL immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 486 101 550 C/O Société CONCORDE GESTION [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Richard BURGER, Association GRIMAULT-BURGER,
Source officielleChambre des Rétentions
6979d9aecdc6046d47f5cb7b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00229 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLGQ (5 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 14h15 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
6979d9b6cdc6046d47f5cc97
27 janvier 2026
27 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00223 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLGH (5 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 janvier 2026 à 12h19 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
68ef2c1f796eb4b7485628fd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2025 Minute N° 996/2025 N° RG 25/03036 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 octobre 2025 à 13h23 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
68de071d1bc19e7640ea3e3d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Minute N° 953/2025 N° RG 25/02866 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJE2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 septembre 2025 à 14h24 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
69d5e904cdc6046d477ba083
7 avril 2026
7 avril 2026
AVRIL 2026 Minute N°305/2026 N° RG 26/01107 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMUA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 avril 2026 à 12h32 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
69d5e908cdc6046d477ba0d6
7 avril 2026
7 avril 2026
2026 Minute N° 304/2026 N° RG 26/01105 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMT6 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 avril 2026 à 14h58 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b7d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025 Minute N° 1004/2025 N° RG 25/03050 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 octobre 2025 à 14h18 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
68f8669ccb86fa851c25cc1d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2025 Minute N° 1024/2025 N° RG 25/03130 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJS2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 octobre 2025 à 14h05 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
6a1e664ecdc6046d47cabc3f
31 mai 2026
31 mai 2026
MAI 2026 Minute N°474/2026 N° RG 26/01755 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 mai 2026 à 14h50 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
6a17d477cdc6046d47313a20
27 mai 2026
27 mai 2026
MAI 2026 Minute N°465/2026 N° RG 26/01698 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNR6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 mai 2026 à 13h46 Nous, Marine COCHARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e16c25a97f0381f520a
14 mai 2014
14 mai 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nullité de l'acte d'appel Il est constant que dans l'acte d'appel, Mme [Y] [I] a mentionné en qualité d'intimée l'association Concorde qui, comme l'association Le Foyer
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