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7 428 résultats pour « Cottray-Lafranchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc05203cfc4f29542b62f2

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

un contrat verbal à durée indéterminée, que c'est à la demande de Mme Y... qu'un contrat à durée déterminée lui a été proposé par la suite, et que ce contrat à durée déterminée n'étant pas signé le contrat

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-3

662b4408fe25450008314d44

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Pour ce qui est du poinçon, le constat ne permet pas d'en voir l'état de dégradation, dans la mesure où le coffrage est toujours présent lors de la visite et sur une photo de l'huissier, bien que pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e928

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[O] ne sollicitant plus en cause d'appel la requalification en contrat de travail à durée indéterminée de « son contrat de présidence ».

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda2ce9514b8c7217ff8d84

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

J... conteste la prescription de ses demandes, sollicite la requalification de son contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel en un contrat à durée indéterminée à temps complet qui a été

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6789fa510c7dc206c9eb7edf

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DEMANDERESSES Compagnie d'assurance MMA IARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Astrid LANFRANCHI avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9e9

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

né le 14 Mai 1961 à AJACCIO (20000) ... 20167 APPIETTO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dba3

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

VIADANA (ITALIE) représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00497_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du requérant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568c

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

lui étaient remis après l'échéance du contrat à durée déterminée ou le jour-même du début du contrat.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7G-MRLM CPAM DE LA GIRONDEc/S.A

6690c7360d808eb34e455472

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

sur les anciens réseaux de canalisation, travaux de construction/rénovation de ponts routiers (découpe de buses béton et mise en place de coffrages perdus en fibrociment); - maçon OHW du 10 mai 1982

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fd921e48ac4d6bf348608db

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée ni à un contrat de mission, avant l'expiration d'un délai de carence calculé en fonction de la durée du contrat de mission, renouvellement inclus.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd95fce7e28a94a991ca445

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Ce contrat n'est pas signé par madame [G].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdadd09df06aa6fd3c64d5c

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

de ce contrat.

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CA

Chambre Sociale

5fd9aac9cdf7109f1a24ed42

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Sur la requalification contrat de travail .

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742086

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

CETAT39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités. - Travaux supplémentaires.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-8

6364ba63e405357f749ea5e5

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Suivant contrat ayant pris effet à compter du 1er juillet 2000, Madame [R] [X] a donné à bail d'habitation à Monsieur [J] [K] et Madame [S] [

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CA

Jurid. Premier Président

678f383606f4e91c5f36c4d2

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ALTRAD COFFRAGE & ETAIEMENT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-charlotte LESAVRE, avocat au barreau de LYON (toque 2563) Audience de plaidoiries du 06 Janvier 2025 DEBATS : audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dcd

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

emménagement une insuffisance de chauffage, les acquéreurs ont fait intervenir un chauffagiste le 11 janvier 2003 qui sur la facture d'intervention a noté : la panne est due à l'absence de gaine dans les coffrages

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CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89222

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

En l'espèce, Monsieur El Houssaine X... a été engagé en qualité d'aide maçon pour une aide au coffrage de murs.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd96ac93b25f156bc984b30

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Par jugement du 2 septembre 2015 le conseil de prud'hommes de Narbonne, faisant droit à la demande de nullité du protocole transactionnel, a requalifié les contrats à durée déterminée en un contrat à durée

Source officielle