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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02944_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le président de la cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement de la 3ème chambre, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911e
27 septembre 2006
27 septembre 2006
S... à ANGOULEME (16) Q... 16400 LA COURONNE représenté par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour assisté de Maître DELTHIL, avocat au barreau de BORDEAUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02ab
8 juillet 2025
8 juillet 2025
porte ne ferme plus complètement, - la serrure de la porte de la chambre jouxtant la cuisine est cassée et la couronne largement dévissée, la porte ne fermant plus, les gonds ayant été déplacés, -
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60358783fdb966ac7a0e84b6
6 avril 2016
6 avril 2016
constaté par procès-verbal d'huissier de justice dressé le 4 août 2014 ; vérifier l'exactitude de l'empiètement allégué par les époux [D] à l'endroit de la présence de résidus de mortier sur le couronnement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00788_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A à La Couronne. Par une ordonnance n° 2300430 du 3 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.
Source officielle2 e chambre civile
631834780876004f131a5e97
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le 19 juillet 2018, la SA Metalliance a passé à la société 3Cimex une commande portant sur des couronnes d'orientation, et lui a versé un acompte de 21 025 euros.
Source officielle1ère Chambre civile
6358cd7cc40aa805a7864b4c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
sont affaissés et ne ferment plus correctement, - il en est de même pour la serrure du portillon qui est partiellement décrochée de la maçonnerie, - les murets et poteaux ne disposent d'aucun couronnement
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f11
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Pantaleo X... rapportées à l'expert sont " l'inconfort, la douleur et la gêne dans son exercice professionnel liée au descellement des couronnes ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01037_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
d'opportunité ; le refus de versement, fondé sur l'absence de justification des actions réalisées en 2015, ne prend pas en compte les faits de l'espèce ; il appartenait en effet à l'association Couronneries
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01169_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B, représenté par Me Couronne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
68709b80123db6632de316fe
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En ce qui concerne l'éolienne n°5 (E5) L'existence d'une fissure sur la couronne d'orientation de la pale n°1 de l'éolienne n°5 n'est pas contestée par l'une ou l'autre des parties.
Source officielleAvis
CADA:20210804
25 mars 2021
25 mars 2021
opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants se rapportant à son oncle Monsieur X, né le X et décédé le X : 1) la copie intégrale de son acte de décès ; 2) les coordonnées
Source officielleAvis
CADA:20162318
21 juillet 2016
21 juillet 2016
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des coordonnées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02215_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02656_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 novembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00186_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00764_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 février 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01007_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01336_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 février 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01810_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mars 2023. La rapporteure, A.
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