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1 266 résultats pour « Crevon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5f80fbb58046b83ac896

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942c9

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

SCP Jeanne I..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949bc

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ceb

Appel

28 mai 2021

28 mai 2021

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d10

Appel

4 juin 2021

4 juin 2021

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dcf9477fe04f5cc649c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

L'agent avait également demandé s'il devait déverrouiller la crémone.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6263992681d302277d8e8c1a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6263992881d302277d8e8c22

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

634a4f5bacdcd6adff75a9fc

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63538883513cb5adff943737

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6360c58c3c369c7f74996e76

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6360ca513c369c7f74996ecc

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63c256a30bfda47c90076083

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

643a42b5d83dbd04f5fb2a96

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdd075c1edd077164982a92

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Claude CRETON, Président, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda18039569145be07b945e

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdad3f7c4ad8b6663b6d4e6

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Claude CRETON, Président M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9125aa830b8acb6e0dfd3

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd953cfc064d83d0d1f1ad9

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Claude Creton, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5b97a3ddd0332424ee73

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport.

Source officielle

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