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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8776d
24 février 2005
24 février 2005
par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me VERHEYDE JANVIER, avocat au barreau de PARIS Société FCE BANK PLC, agissant notamment sous le nom commercial de MAZDA BANK 34 Rue de la Croix
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00614_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Toutefois, les éléments au dossier, et notamment les extraits de rapports d'organisations internationales, ne permettent pas de caractériser des raisons sérieuses de croire qu'il serait exposé en Espagne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01372_20230207
7 février 2023
7 février 2023
dossier ne permettent pas d'établir l'ancienneté alléguée de la vie commune avec son conjoint, et il ressort au contraire d'une attestation d'un proche que Mme C ne résidait pas en France durant la crise
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02881_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B et l'entreprise agricole à responsabilité limitée A B - Domaine des Creisses et Me Mouakil, représentant la commune de Valros. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
63b7ccdc6b63637c907b7af1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[F] [C], ont, en vertu de l'acte notarié en forme exécutoire du 24 avril 2006, fait signifier à l'EARL de la belle croix, venant aux droits du GAEC de la belle croix, un commandement de payer aux fins
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162776ea2bc6369e8386cdc
23 octobre 2013
23 octobre 2013
SFI DU CROISSANT - SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DU CROISSANT, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02969_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 4 Les Jardins de la Croix Blanche a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la mise en demeure, émise le 10 février
Source officielle2ème Chambre civile
65b35f1f1d7564000872dd65
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'activité de la société Pharmacie du cygne de croix a débuté le 1er août 2018 dans les locaux de la pharmacie Garlaud. Des difficultés économiques sont apparues.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6688de87676b73dd81b9742a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
connue au sein de la Société à compter du mois de décembre 2022 et la relation s'est dégradée à compter de janvier 2023 : « violences verbales, attitude méprisante, hurlements, périodes de silence, crises
Source officielle1re chambre sociale
686f4e2b334d55acd19f1d3c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
montré les textos au DRH qui lui a simplement répondu qu'il s'agissait de simples compliments, qu'il allait attendre pour en parler au directeur, dans la journée ; elle indique qu'elle appréhendait de croiser
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d84b
11 janvier 2011
11 janvier 2011
G : 09/ 05860 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 01 juillet 2009 RG : 2007/ 01225 ch no1 SARL TRAVAUX PUBLICS DE LA MADELEINE C/ LA CROIX ROUGE FRANCAISE
Source officielle1ère Chambre
69cf4e72cdc6046d47f1893c
2 avril 2026
2 avril 2026
, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier, Attendu que la présente instance correspond à la même affaire que celle enrôlée sous le n° 26/276 s'agissant de deux appels croisés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02894_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que, à la date de l'arrêté attaqué, le territoire de la commune de Croix n'était pas couvert par un plan local d'urbanisme.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02299_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
véhicules, dont des poids-lourds, dû à l'activité de la société Roellinger, l'existence d'incidents dus aux camions, le risque de dégradations de la voie par les poids-lourds, les difficultés de croisement
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa06
30 mars 2006
30 mars 2006
de chose jugée au pénal s'impose au juge civil, et, en fait, que l'alcoolémie reprochée n'a pas concouru à la survenance de l'accident lequel a été causé par la vitesse excessive à l'approche d'un croisement
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d175
27 janvier 2009
27 janvier 2009
04785 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON - 3e CH Au fond 02 / 5446 du 22 juin 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 27 Janvier 2009 APPELANTE : SCI ELYSEE CROIX
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00648_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon est rejetée.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00076_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A avait entrepris depuis 2010 le développement d'un projet de croisières touristiques ayant pour thème le golf, sur des catamarans de luxe dotés d'un équipage, autour notamment des îles Baléares.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02333_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 4 février 2025, la société Champ Eolien de la Croix Nollet a déclaré se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00641_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A n'ont pas justifié avoir procédé à la notification au maire de La Croix-Valmer et à M.
Source officiellePage 15 sur 1109