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clôture de l'instruction : 03 Octobre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 21 Janvier 2025, prorogée au 28 Janvier 2025, les avocats dûment

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609215db7ff645d8566552

Appel

28 mai 2014

moins 27° en France métropolitaine, l'ouvrage litigieux a été posé à l'intérieur d'un bâtiment, et les profilés supportant des éléments vitrés qui transmettent directement à l'ossature les effets du soleil

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93734

Appel

24 novembre 2016

de son camion en se mettant à quai, - le 16 janvier 2013, sur le site de Garonor, il a percuté un tracteur routier pendant une manœuvre de mise à quai, brisant le pare-brise, le pare-choc, le pare-soleil

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c52978a2c4236379079823

Appel

5 juillet 2022

En réplique, l'employeur indique que l'évaluation de l'expert, d'une heure par jour durant les trois premiers mois, est fondée.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6318349b0876004f131a5f43

Appel

6 septembre 2022

madame [Z] [P] , audiencière, munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Mars 2022 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865b1

Appel

18 octobre 2024

Cécile DAMEZ-MERTENS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2024 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

Source officielle

Chambre Sociale

680875b9dfde5caae99bcfd8

Appel

22 avril 2025

Une attestation dument remplie d'un salarié de GIRPI atteste (') qu'une réunion a été demandée à la hiérarchie secteur logistique expédition à l'encontre de la victime par deux salariées.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE00879_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

, l'étudiant peut être autorisé à redoubler A décision du directeur de l'IUT, sur proposition du jury de passage ou du jury de délivrance pour l'obtention du diplôme universitaire de technologie. / Durant

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

6162c1c234defd4c4b3b456b

Appel

21 novembre 2012

représentée par Me Sylvia FOURMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1247 INTIMÉ Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Mme [V] [H] (Délégué syndical dûment

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01434_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

. (…) / Toute décision de retrait de l'agrément (…) doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. ».

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE03123_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

applicable en l'espèce : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00960_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

. 421-6 du code de l’action sociale et des familles qui, sur ce point, dispose que « Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment

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Chambre Civile

661f66062313f20008a5266d

Appel

16 avril 2024

Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine DUPONT

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c7a9a9834ffd825fabb

Appel

2 avril 2025

] [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2477 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DUMONT

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01252_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2024, la commune de Sainte-Luce, représentée par Me Dumont, conclut au rejet de la requête, à titre principal, au fond et, à titre subsidiaire, pour cause

Source officielle

Chambre 1-7

68676d706cbb391a608a1817

Appel

3 juillet 2025

la totalité des parts sociales de la SARL ABELA, propriétaire des lots n° 1, 2 et 3 et exploitante de l'hôtel le PAS DU LOUP ; celle-ci changeait alors de dénomination pour devenir la SARL HÔTEL DU SOLEIL

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

62f34a4282b27805d4d3c13a

Appel

9 août 2022

Localité 17] A 916 [Localité 17] A 917 [Localité 17] A 1054 [Localité 17] A 1055 TOTAL 1ha 00a 79ca - lot n°3 : les cheptels morts correspondant a ceux listés dans l'inventaire de la société Dupont

Source officielle

3ème chambre

62c67c9eca9bf263790309ce

Appel

6 juillet 2022

l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales et en précisant l'incidence éventuelle d'un état antérieur ; 13. déterminer la durée du déficit fonctionnel temporaire, période durant

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CHAMBRE SOCIALE C

69e31782cdc6046d47a7e332

Appel

17 avril 2026

JUMP AVOCATS, avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Février 2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929026c83f7081c85fd2e

Appel

27 mai 2020

Jacqueline PADEY-GOURJUX, avocat plaidant au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mars 2020 Présidée par Evelyne ALLAIS, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

Source officielle

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